Gouvernement

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• Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
  9 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Tous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.

• Immobilier : repli des mises en chantier de 16.9% sur un an
  14 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Fédération française du bâtiment (FFB) présage une baisse des mises en chantier de 2.8% en 2013, détails et avis des internautes...

• Logement : le nouveau PTZ très favorablement accueilli par les professionnels
  10 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier réunis lundi au ministère du Logement, pour l’annonce d’un Prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à davantage de ménages, se réjouissaient, anticipant une relance de l’accession à la propriété comme de l’activité du bâtiment.

• Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.

• Aides au logement APL : aucune remise en cause pour les étudiants
  4 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a assuré mardi soir qu’il n’y aurait pas de remise en cause des aides aux logements pour les étudiants, alors que des syndicats étudiants s’en étaient inquiétés au vu d’amendements de députés socialistes.

• Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
  5 août 2015, par FranceTransactions.com

  Le décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• Duflot dénonce un nouveau recul sur sa loi sur le logement
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancienne ministre écologiste Cécile Duflot, qui avait porté la loi Alur sur le logement, dénonce samedi "un nouveau recul" après que le Premier ministre Manuel Valls eut annoncé que le texte serait amendé.