Gouvernement

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• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Le marché immobilier redémarre franchement, selon le patron de Foncia
  14 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier redémarre franchement a indiqué François Davy, patron du réseau immobilier Foncia, interrogé jeudi sur France Info.

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Logement : Duflot (EELV) se félicite des annonces de Valls
  25 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée mercredi des annonces de Manuel Valls en faveur de la relance dans ce secteur, mais elle maintient sa "vigilance".

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Logement : tout ce qui change pour la location, à partir de samedi
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le contrat-type pour la location des logements entre en vigueur samedi, tout comme le décret limitant la hausse des loyers lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, pris chaque été depuis 2012, rappelle le ministère du Logement jeudi.

• Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
  16 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.

• IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
  9 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

• Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.