La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’émeut vendredi d’un projet d’ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter suffisamment leur accès aux petites entreprises, selon elle.
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Gouvernement
Articles
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Marchés publics : les artisans veulent voir le tissu local favorisé
7 février 2015, par FranceTransactions.com -
Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
26 août 2015, par FranceTransactions.comUne ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.
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Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.
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Rénovation thermique : les artisans se félicitent de la signature d’une convention 2014-2017
30 avril 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicite de la signature d’une convention qui assurera le financement de la formation des artisans en matière de rénovation énergétique, jusqu’en 2017.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.
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Logement neuf en France : très bonnes ventes des promoteurs au printemps
2 septembre 2016, par FranceTransactions.comLes promoteurs immobiliers affichent de très bonnes ventes au deuxième trimestre, grâce au retour confirmé des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers très bas et un Prêt à taux zéro plus favorable, tandis que les investisseurs restent très présents.
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Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Logement : pour Orpi, la nouvelle caution locative Visale est dangereuse
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle caution locative Visale, financée par les entreprises et ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires, est un dispositif dangereux car il couvre des locataires dont le loyer représente la moitié des revenus, estime le réseau immobilier Orpi.