Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Articles
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Garantie universelle des loyers : Duflot prend le risque d’aggraver la crise du logement (sénateur UMP)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe sénateur UMP Philippe Dallier a accusé mardi la ministre du logement Cécile Duflot, qui vient d’annoncer que la Garantie universelle des loyers (GUL) sera cautionnée par l’Etat, de prendre "le risque d’aggraver la crise du logement".
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Logement : les niveaux de loyers de mieux en mieux connus en France
26 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes niveaux des loyers seront de plus en plus transparents en France, grâce à la diffusion des données recueillies par des observatoires locaux créés ces dernières années, et désormais consultables sur internet.
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Nouvelle France industrielle : cinq nouveaux plans examinés
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa construction, la santé et les objets connectés sont au programme du comité de pilotage des plans de la Nouvelle France industrielle qui doit adopter mercredi cinq nouveaux plans destinés à préparer les produits innovants de demain.
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Pour les bailleurs sociaux, le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux
12 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Union sociale de l’habitat (USH) qui réunit quelque 750 bailleurs sociaux, estime lundi que le projet de loi Egalité et citoyenneté n’est pas à la hauteur des enjeux, car une vraie politique de la ville donnerait de l’attractivité aux quartiers.
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Encadrement des loyers : deux recours pour une application au-delà de Paris
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comDeux recours onté té déposés, l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris, visant à obtenir une application plus large de l’encadrement des loyers, pour l’heure cantonnée à Paris à compter du 1er août, a-t-on appris vendredi.
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Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
22 mai 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
15 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.
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Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques
23 mars 2016, par FranceTransactions.comDeux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.