La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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AN/Loi Duflot : adoption de l’article 1er instaurant un contrat type
15 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont confirmé mardi l’instauration d’un contrat type de location, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur le logement, tout en modifiant par rapport à la version initiale du texte la répartition entre propriétaires et locataires des honoraires des agents immobiliers.
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Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini mercredi ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
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Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.
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La Garantie universelle des loyers coûtera entre 500 et 600 millions d’euros
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600 millions d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.
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Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat
16 juin 2016, par FranceTransactions.comDes opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat visant à suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin, a-t-on appris de source judiciaire.
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Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.
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CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.