La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’émeut vendredi d’un projet d’ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter suffisamment leur accès aux petites entreprises, selon elle.
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Gouvernement
Articles
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Marchés publics : les artisans veulent voir le tissu local favorisé
7 février 2015, par FranceTransactions.com -
Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
21 mars 2016, par FranceTransactions.comL’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
12 novembre 2014, par FranceTransactions.comVoici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
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Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.
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Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi
20 février 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a largement voté mercredi le projet de loi sur le logement Alur porté par Cécile Duflot, avant son adoption définitive jeudi au Sénat.
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Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.
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Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.