Gouvernement

Articles

• Pinel veut remobiliser l’Etat autour du relogement des démunis
  21 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a promis lundi des mesures "rigoureuses" et la "remobilisation de l’Etat" pour accélérer l’accès au logement des ménages démunis, à l’occasion de la 6e journée d’échanges sur le droit au logement opposable (Dalo).

• Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
  11 mars 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.

• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.

• CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.

• Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
  30 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.

• Logement : Duflot (EELV) se félicite des annonces de Valls
  25 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancienne ministre EELV du Logement, Cécile Duflot, s’est félicitée mercredi des annonces de Manuel Valls en faveur de la relance dans ce secteur, mais elle maintient sa "vigilance".

• Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.