Les professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Articles
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Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.com -
Le gouvernement lance son service public de la rénovation des logements
19 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a dévoilé jeudi la phase opérationnelle de son plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements en France, avec outre les primes déjà annoncées le lancement d’un "service public de la rénovation énergétique" avec 450 points d’information.
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Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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La Garantie universelle des loyers coûtera entre 500 et 600 millions d’euros
10 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600 millions d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.
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Appel de Ségolène Royal à la mobilisation contre les déchets en Corse
23 août 2015, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a lancé samedi à Bonifacio (Corse-du-Sud) un appel à la mobilisation pour tenter de régler le difficile problème des déchets dans l’île.
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Patrons et UMP inquiets du changement de tête à la Société du Grand Paris
9 janvier 2014, par FranceTransactions.comLes milieuxéconomiques, Medef en tête, et l’UMP francilienne ont fait part mercredi de leur inquiétude de voir l’actuelle tête de la Société du Grand Paris (SGP), chargée du futur surpermétro, être remplacée avant la fin de son mandat.
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Logement : Valls veut aider les Français à accéder à un logement et relancer le secteur
25 juin 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a annoncé qu’il voulait aider les Français a "accéder à un logement" et relancer un secteur "déterminant pour la croissance et l’emploi" dans un entretien mercredi à Aujourd’hui en France/le Parisien.
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L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comTous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.
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Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
16 janvier 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.
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Marchés publics : les artisans veulent voir le tissu local favorisé
7 février 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’émeut vendredi d’un projet d’ordonnance qui transpose des directives européennes sur les marchés publics, sans faciliter suffisamment leur accès aux petites entreprises, selon elle.