Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude

Publié le jeudi 8 janvier 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude

"Depuis le 30 décembre 2014, les cessions des terrains appartenant aux établissements publics de santé sont soumis au régime de la décote", a indiqué la ministre au cours de la présentation d’un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public.

"Une mission sera prochainement lancée pour évaluerl’opportunité d’étendre ce dispositif aux établissements publics d’enseignement supérieur", a-t-elle annoncé.

Le gouvernement fait de la mobilisation du foncier public une priorité pour créer des logements, à l’heure où la France compte plus d’un million de demandeurs de logementsocial dont un tiers pour la seule région Ile-de-France.

Une loi prise en ce sens en janvier 2013 permet aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains bâtis ou nus, à un prix inférieur à leur valeur sur le marché si elles s’engagent à y construire des logements sociaux,locatifs ou en accession.

Le mouvement de cessions de terrains appartenant à l’Etat en faveur de la construction de logements doit "se poursuivre avec une grande détermination", a indiqué Mme Pinel au cours d’une conférence de presse.

Six cessions de terrains appartenant àl’Etat ont été réalisées depuis l’été 2014, portant à onze le nombre de ces cessions effectuées en deux ans en faveur de la construction de logements, selon le rapport de la CNAUF.

Cette Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier a été mise en place fin juillet 2014 pour accélérer les projets de logements sur des terrains de l’Etat et proposer des pistes d’évolution.

Parmi les dernières cessions réalisées, celle de la caserne Mellinet, d’une quinzaine d’hectares, à Nantes, s’accompagne d’un programme de construction de 1.700 logements prévu sur 15 ans.