Gouvernement

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• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.

• Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
  7 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

• La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
  4 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.

• Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.

• Individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coûtera cher aux locataires
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles (CSF) voit dans la généralisation à venir de l’individualisation des frais de chauffage, une mesure de principe qui coutera cher aux locataires, lundi dans un communiqué.

• Les ONG attendent davantage sur la rénovation des logements
  19 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le plan destiné à tripler le nombre de rénovations énergétiques de logements, lancé jeudi, est "loin des objectifs" affichés par le gouvernement, ont estimé des associations spécialisées sur l’énergie même si la Fondation Nicolas Hulot y voit, tout de même, "un premier pas".