Gouvernement

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• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

• Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
  19 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Les paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• Lurel s’élève contre la sinistrose du tourisme polynésien
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre des Outre-mer Victorin Lurel, en déplacement pour trois jours en Polynésie française, s’est élevé jeudi contre "la sinistrose ambiante" du tourisme local, en grande difficulté.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Loi Duflot : des copropriétaires saluent des progrès mais pointent de graves reculades
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa "satisfaction" mercredi face aux "avancées déterminantes" marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de "graves reculades".

• Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.

• Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat
  17 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les cessions immobilières de l’Etat ne serviront plus à réduire la dette publique à compter de 2017, a décidé le ministère du Budget, parmi d’autres mesures visant à rendre plus efficace la politique immobilière de l’Etat.

• Le marché immobilier redémarre franchement, selon le patron de Foncia
  14 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier redémarre franchement a indiqué François Davy, patron du réseau immobilier Foncia, interrogé jeudi sur France Info.