Gouvernement

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• Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.

• Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.

• Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
  7 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Quelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.

• Valls lève le voile sur la future aide aux maires bâtisseurs
  4 mars 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a présenté mercredi les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.

• Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
  4 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Les propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.

• Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  La construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.

• Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
  26 août 2015, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.

• La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
  12 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.

• Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.