Le décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.
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Articles
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Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
31 juillet 2016, par FranceTransactions.com -
Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
25 juin 2015, par FranceTransactions.comQuelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.
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Logement : Valls veut aider les Français à accéder à un logement et relancer le secteur
25 juin 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a annoncé qu’il voulait aider les Français a "accéder à un logement" et relancer un secteur "déterminant pour la croissance et l’emploi" dans un entretien mercredi à Aujourd’hui en France/le Parisien.
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Construction de logements : montée en charge très forte, selon Emmanuelle Cosse
26 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a indiqué dimanche que la construction de logements en France connaît une montée en charge très forte qui est liée à une augmentation très forte du logement social.
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Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Ventes de logements des promoteurs : le marché toujours soutenu par les investisseurs au 3e trimestre
12 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe marché du logement neuf a conforté sa reprise au troisième trimestre, où les ventes aux investisseurs sont restées soutenues, tandis que les accédants à la propriété, qui vont bénéficier d’un prêt à taux zéro amélioré, restaient à la traîne.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Le site qui proposait de racheter l’Elysée récolte 80 M EUR d’intentions d’investissements
21 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe site de financement participatif (crowdfunding) dédié à l’immobilier, qui proposait le 14 juillet aux Français de racheter fictivement l’Elysée, a récolté 80 millions d’euros de promesses d’investissement en faveur du patrimoine national, a indiqué à l’AFP l’un des co-fondateurs.