La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Articles
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.com -
Logements HLM : un appel à projets architecturaux pour encourager l’innovation
18 septembre 2015, par FranceTransactions.comUn appelà projets destiné aux bailleurs sociaux souhaitant mener à bien des projets architecturaux innovants de conception ou de transformation de logements sociaux, très sociaux ou intermédiaires, a été lancé vendredi par l’Union sociale de l’habitat (USH) et le groupe CDC.
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Immobilier : en congrès lundi et mardi, la Fnaim est inquiète mais se veut constructive
6 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) aborde son 67e congrès, lundi et mardi prochains, dans l’"inquiétude" face à une crise omniprésente qui paralyse le marché, mais se veut "constructive" et mettra en avant des propositions au gouvernement, a déclaré vendredi son président.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Xavier Emmanuelli demande de suspendre les expulsions de personnesâgées
18 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli a interpellé mardi à Nice les pouvoirs publics sur les expulsions qui touchent les personnes âgées, quelques semaines après l’expulsion d’une Niçoise de 98 ans de son logement.
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLe porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.
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Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.