Gouvernement

Articles

• Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".

• Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
  1er juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.

• Rénovation thermique : les artisans se félicitent de la signature d’une convention 2014-2017
  30 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se félicite de la signature d’une convention qui assurera le financement de la formation des artisans en matière de rénovation énergétique, jusqu’en 2017.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.

• Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
  14 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.

• L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
  26 juin 2015, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.

• Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.

• Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

• Logement : Valls rassemble les professionnels de la construction et prépare de nouvelles mesures
  11 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a reçu vendredi les principales organisations professionnelles de la construction et de la banque pour les "mobiliser" en faveur du logement et entendre leurs propositions afin d’élaborer de nouvelles mesures de relance du secteur.

• Logement social : la CDC met les bouchées doubles pour soutenir construction et rénovation thermique
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe Caisse des dépôts (CDC), va mettre les bouchées doubles pour financer la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en aidant les organismes HLM à renforcer leurs fonds propres et en leur proposant un nouveau prêt à taux fixe pour la rénovation thermique.