Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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Gouvernement
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
8 avril 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
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Logement : les ventes des promoteurs en recul de 11,2% au 3T (fédération)
20 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes ventes de logements neufs par les promoteurs ont reculé de 11,2% au troisième trimestre sur un an, selon les chiffres publiés jeudi par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), qui s’alarme de la lenteur de la mise en oeuvre des mesures de relance annoncées.
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
4 novembre 2016, par FranceTransactions.comSyndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
11 février 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.