La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Gouvernement
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.com -
L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
7 avril 2016, par FranceTransactions.comLes loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
8 avril 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.
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Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
4 novembre 2016, par FranceTransactions.comSyndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
27 février 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.
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Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
16 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.
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Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
29 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.
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Recours abusifs contre les permis de construire : les promoteurs saluent la loi Egalité et citoyenneté amendée
14 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit mercredi de l’adoption d’amendements au projet de loi Egalité et Citoyenneté, en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à accélérer le traitement, par la justice administrative, des recours contre les permis de construire.