Les députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.
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Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
16 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
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Valls lève le voile sur la future aide aux maires bâtisseurs
4 mars 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a présenté mercredi les modalités de la nouvelle aide financière, d’une enveloppe globale de 100 millions d’euros, qui sera versée d’ici la fin de l’année aux communes modestes construisant un nombre important de logements.
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Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
12 février 2014, par FranceTransactions.comLa Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.
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Aides au logement : 17,4 milliards d’euros versés à 6,5 millions de ménages en 2013 (étude)
21 avril 2015, par FranceTransactions.comEn 2013 quelque 17,4 milliards d’euros ontété versés par l’Etat sous forme d’aides au logement à 6,5 millions de ménages en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
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Logement : succès inattendu du prêt à taux zéro (PTZ) dans l’ancien avec travaux
30 juin 2016, par FranceTransactions.comLe Prêt à taux zéro (PTZ) dans l’immobilier ancien sous condition de travaux, accessible depuis le 1er janvier aux ménages qui deviennent propriétaires dans toute la France, rencontre un franc succès qui surprend les professionnels.
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Loyers : Valls s’est soumis au lobby du bon sens, pour Apparu (UMP)
30 août 2014, par FranceTransactions.comL’ancien ministre UMP du Logement Benoist Apparu a estimé samedi sur RTL que Manuel Valls s’était "soumis au lobby du bon sens" en renonçant (sauf à titre expérimental à Paris) à l’encadrement des loyers, principale mesure de la loi Alur.
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Logement : les niveaux de loyers de mieux en mieux connus en France
26 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes niveaux des loyers seront de plus en plus transparents en France, grâce à la diffusion des données recueillies par des observatoires locaux créés ces dernières années, et désormais consultables sur internet.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.