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• Logement social : la CDC met les bouchées doubles pour soutenir construction et rénovation thermique
  24 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le groupe Caisse des dépôts (CDC), va mettre les bouchées doubles pour financer la construction et la réhabilitation des logements sociaux, en aidant les organismes HLM à renforcer leurs fonds propres et en leur proposant un nouveau prêt à taux fixe pour la rénovation thermique.

• APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
  15 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

• La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
  26 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.

• Logement : Cosse va rétablir la mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté retoquée par le Sénat
  11 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a indiqué mardi qu’elle allait rétablir une mesure phare du projet de loi égalité et citoyenneté, retoquée par le Sénat, qui prévoit d’octroyer au moins 25% de l’habitat social aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Logement : pas de remise en cause de la loi Alur (Le Foll)
  11 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a assuré mercredi qu’il n’y avait "pas de remise en cause" de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové) votée au Parlement en février dernier.

• Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
  8 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.

• Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.

• Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.