Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron

Publié le jeudi 8 janvier 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron

"Ce projet de loi va supprimer l’article 11-2 de la loi du 6 juillet 1989, et remet en cause des dispositions de son article 15, modifié par la loi Alur ", rapporte l’économiste spécialiste de l’habitat Benoît Filippi, animateur de la Plateforme desdécoupés.

La loi Alur a prorogé de 3 ans les baux des locataires d’immeubles comprenant au moins cinq logements, concernés par une "vente à la découpe". Celle-ci consiste à revendre appartement par appartement des immeubles achetés en bloc, dans le but de réaliser une importanteplus-value.

Le projet de loi Macron prévoit d’annuler cette protection octroyée aux locataires en place, et de "ratiboiser, en la ramenant à deux ans maximum après l’achat", celle prévue en cas de congé-reprise (lorsque l’acquéreur reprend le logement pour l’habiter ou loger un membre de sa famille), s’alarme M. Filippi auprès de l’AFP.

"Favoriser la vente à la découpe et les promoteurs marchands de biens, ce n’est pas stimuler le retour des bailleurs institutionnels dans le locatif intermédiaire, c’est favoriser des opérations spéculatives de démantèlement du locatif", estime la Plateforme.

Ces opérations "expulsent les occupants en place, tentent d’extorquer d’une partie d’entre eux des prix exorbitants pour avoir le droit de rester".

La vente à la découpe s’est professionnalisée au début des années 1990 et accélérée avant2000, à mesure que les investisseurs institutionnels (banques, assureurs...), se séparaient de leurs immeubles pour les vendre à des opérateurs immobiliers.

Le 17 décembre, le Conseil de Paris a approuvé un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement surces dispositions du projet de loi Macron. La lutte contre cette pratique a été érigée en "priorité absolue" par la mairie de Paris.

Un projet de vente à la découpe quai de Jemmapes, a été récemment mis en échec grâce au rachat de 47 logements par le bailleur social Paris Habitat.

L’Assemblée nationale examinera à partir du 26 janvier le projet de loi Macron, ayant pour ambition de déverrouiller l’économie et qui suscite de très vives réticences, voire une opposition de gauche, notamment à l’aile gauche du PS.