Gouvernement

Articles

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014
  31 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.

• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
  30 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Développer le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.

• Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
  21 mars 2016, par FranceTransactions.com

  L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

• Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
  9 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.

• HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.

• Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.

• Transition énergétique : le Sénat inquiet pour le patrimoine architectural
  20 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La commission de la culture du Sénat s’est inquiétée des répercussions que pourrait avoir la loi sur la transition énergétique sur le patrimoine architectural, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué.