Six organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.com -
Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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Notaires : baisse des tarifs et modernisation de leurs pratiques
3 juin 2016, par FranceTransactions.comLes notaires, qui avaient beaucoup combattu leurs nouveaux tarifs instaurés par la loi Macron depuis le 1er mai, voient au final dans cette réforme l’occasion de moderniser leurs pratiques et de renouveler leur image, selon une enquête.
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Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
23 juin 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
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Consultation sur Notre-Dame-des-Landes : deux nouveaux recours déposés devant le Conseil d’Etat
16 juin 2016, par FranceTransactions.comDes opposants au projet de transfert de l’aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) ont déposé mercredi deux nouveaux recours devant le Conseil d’Etat visant à suspendre la consultation locale organisée dans le département de Loire-Atlantique le 26 juin, a-t-on appris de source judiciaire.
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Guyane : les Amérindiens réitèrent leurs revendications culturelles et foncières
9 août 2015, par FranceTransactions.comLes autorités coutumières et les leaders amérindiens, réunis samedi et dimanche à Cayenne au rassemblement des peuples des six nations amérindiennes de Guyane, ont lancé un appel pour exiger de la République française qu’elle réponde à leurs revendications foncières et culturelles.
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Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.