Gouvernement

Articles

• Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
  24 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.

• La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
  12 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.

• Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
  24 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.

• France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".

• Logement : Valls veut aider les Français à accéder à un logement et relancer le secteur
  25 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a annoncé qu’il voulait aider les Français a "accéder à un logement" et relancer un secteur "déterminant pour la croissance et l’emploi" dans un entretien mercredi à Aujourd’hui en France/le Parisien.

• Loi Duflot : des avancées mais un texte au final faible (association)
  27 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Confédération syndicale des familles exprime mercredi "une certaine déception" face à la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) votée au parlement, jugeant qu’en dépit d’avancées, elle est loin de répondre aux attentes en matière de régulation du secteur.

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.

• Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
  24 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).

• Construction de logements : une mission pour mobiliser le foncier privé en zone tendue
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Une mission aété confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire régional du foncier d’Ile-de-France, pour mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements, annonce jeudi le gouvernement dans un communiqué.

• L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
  7 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Les loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.