Gouvernement

Articles

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Nouvelle France industrielle : cinq nouveaux plans examinés
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La construction, la santé et les objets connectés sont au programme du comité de pilotage des plans de la Nouvelle France industrielle qui doit adopter mercredi cinq nouveaux plans destinés à préparer les produits innovants de demain.

• Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
  22 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  François Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.

• Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
  21 mars 2016, par FranceTransactions.com

  L’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.

• Professions réglementées : les notaires parisiens interpellent Macron
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Chambre des notaires de Paris a décidé d’interpeller le ministre de l’Economie Emmanuel Macron via une campagne de communication qui fustige la réforme de la profession de notaire prévue par son projet de loi sur l’activité, en cours d’examen au parlement.

• Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
  26 août 2015, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.

• L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.

• Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
  24 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).

• Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  La Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.