Gouvernement

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• Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
  12 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Depuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.

• Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  La Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.

• Huchon et Cosse veulent expérimenter l’encadrement des loyers en petite couronne
  7 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président PS de l’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, et la vice-présidente (EELV), Emmanuelle Cosse, ont écrit dimanche à Manuel Valls pour demander l’expérimentation de l’encadrement des loyers dans les villes de la petite couronne francilienne.

• Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
  1er juillet 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.

• Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
  7 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Evaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.

• Une association de consommateurs craint qu’un décret ne fasse disparaître les gardiens d’immeubles HLM
  7 mai 2015, par FranceTransactions.com

  L’association de défense des consommateurs CLCV s’inquiète jeudi de la possible disparition des gardiens d’immeubles HLM, auquel un décret de 2012 impose de participer au coût de leur logement de fonction, et craint qu’il n’entraîne une majoration des charges des locataires.

• Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
  7 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...

• Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
  14 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.