Collectivités

Articles

• Le méga-centre commercial du triangle de Gonesse sera soumis à débat public indépendant
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le promoteur Immochan (groupe Auchan) va devoir soumettre en 2014 son projet décrié d’immense complexe commercial et de loisirs Europacity au Triangle de Gonesse, au nord de Paris, à une enquête publique indépendante, a-t-on appris jeudi.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• La Ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an
  15 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  La Ville de Paris projette de réaliser 200 millions d’euros de cessions foncières par an, selon une communication de l’exécutif municipal qui sera débattue lundi lors du prochain Conseil de Paris.

• Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent
  13 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.

• Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.

• Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Quelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.

• Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
  27 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.

• Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
  10 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.

• Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.