Collectivités

Articles

• Epadesa (ex-Epad) épinglé par la Cour des Comptes
  15 février 2013, par Guide Epargne

  Une nouvelle fois la Cour des Comptes épingle un établissement public pour insuffisances de rigueur dans sa gestion. Cette fois-ci l’Epadesa (ex-Epad), en charge de l’aménagement du quartier de la Défense, aurait fait preuve d’insuffisances dans la rigueur de sa gestion.

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.