Le député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.
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Articles
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Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
10 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
18 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Protocole foncier Ville de Paris-SNCF en vue de la création de 8000 logements
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris et la SNCF ont signé lundi un protocole foncier qui permettra de créer sur des terrains ferroviaires des nouveaux parcs, équipements publics et près de 8.000 logements dans le nord-est et le sud-est de la capitale, ont annoncé les signataires.
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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CORRIGÉ : Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
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Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comQuelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.