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Articles

• Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
  15 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).

• Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux
  12 mai 2014, par FranceTransactions.com

  L’adjoint de la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF), veut mettre en place d’ici l’automne un système de "cotation" permettant de rendre plus "lisible" l’attribution des logements sociaux à Paris, a-t-il affirmé à l’AFP lundi.

• Tour Triangle : le vote de novembre 2014 du Conseil de Paris annulé
  17 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Le tribunal administratif de Paris a annulé jeudi le vote du Conseil de Paris du 17 novembre sur le projet de tour Triangle, selon un communiqué du groupe socialiste au Conseil de Paris.

• Le maire de Nanterre nommé à la tête de l’établissement public de La Défense
  6 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Patrick Jarry (app. PCF) aété nommé vendredi à la tête de l’Etablissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), succédant à l’édile de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud.

• Métropole Aix-Marseille : les problèmes de transports à régler de toute urgence (rapport)
  24 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les problèmes de transports et d’offres de logements abordables sont à régler de toute urgence pour permettre la croissance économique dans la future métropole Aix-Marseille-Provence, selon un rapport publié mercredi.

• Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

• L’Ile-de-France, dirigée par Pécresse (LR), a voté son premier budget
  9 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Le conseil régional d’Ile-de-France, dirigé par Valérie Pécresse (Les Républicains), a voté vendredi son premier budget tourné vers l’investissement et fidèle aux engagements de campagne, très critiqué par la gauche en matière de logement, d’action sociale ou de culture.

• Grand Paris : la moitié des achats fonciers en surface de la ligne 15 à l’amiable (SGP)
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La moitié des acquisitions foncières en surface sur le tracé de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express se sont faites à l’amiable, a-t-on appris mardi auprès de la Société du Grand Paris (SGP).

• Aménagement du territoire : les députés s’inquiètent pour les bourgs et les petites villes
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés appellent le gouvernement à donner la priorité aux bourgs et petites villes dans sa politique d’aménagement du territoire et à y maintenir les services publics de base, dans une résolution adoptée mardi.

• Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
  18 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Les conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.