Les sénateurs ont adopté vendredi un amendement au projet de loi numérique autorisant les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement de locations ponctuelles via des sites internet comme Airbnb alors que les élus locaux veulent empêcher les sous-locations illégales.
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Collectivités
Articles
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Locations ponctuelles via des sites : les sénateurs autorisent l’obligation d’enregistrement
29 avril 2016, par FranceTransactions.com -
La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.
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Protocole foncier Ville de Paris-SNCF en vue de la création de 8000 logements
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris et la SNCF ont signé lundi un protocole foncier qui permettra de créer sur des terrains ferroviaires des nouveaux parcs, équipements publics et près de 8.000 logements dans le nord-est et le sud-est de la capitale, ont annoncé les signataires.
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
8 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.
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Un concours d’architectes pour redessiner la Tour Montparnasse
16 juin 2016, par FranceTransactions.comUn concours international d’architecture est lancé ce jeudi pour transformer radicalement la Tour Montparnasse, monolithe brun aussi emblématique de la capitale que mal-aimé de ses habitants.
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Meublés touristiques illégaux à Paris : près de 6% de présomptions d’infractions
14 janvier 2016, par FranceTransactions.comPrès de 70 logements, soit quelque 6% des logements contrôlés lors d’une opération coup de poing contre les meublés touristiques illégaux, font l’objet d’une présomption d’infraction, a annoncé jeudi la mairie de Paris qui va multiplier ces contrôles.
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Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.