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Articles

• Plans d’urbanisme : le Sénat apport des modifications à la loi Duflot
  10 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La commission des affaireséconomiques du Sénat a apporté dans la nuit de mercredi à jeudi des modifications à la disposition de la loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale, et non plus à celle de la commune.

• Logement : la mairie de Paris lorgne sur les chambres de bonne vides
  25 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris serait prête à acquérir une partie des quelque 100.000 chambres de bonnes inhabitées, souvent dans l’ouest parisien, qui viennent d’être recensées et pourraient être transformées en logements sociaux.

• Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
  14 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.

• Le méga-centre commercial du triangle de Gonesse sera soumis à débat public indépendant
  4 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le promoteur Immochan (groupe Auchan) va devoir soumettre en 2014 son projet décrié d’immense complexe commercial et de loisirs Europacity au Triangle de Gonesse, au nord de Paris, à une enquête publique indépendante, a-t-on appris jeudi.

• Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Immobilier : Paris mettra 504 millions d’€ sur la table en 2013
  12 janvier 2013, par Guide Epargne

  Le Maire de Paris vient d’annoncer le plan des dépenses immobilières de la capitale pour l’année à venir : 504 millions d’euros. Lire la suite...

• Logements vacants de la région IDF : les accusations d’opacité infondées (rapport)
  6 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La mission d’information et d’évaluation mise en place pour faire la transparence sur les logements de fonction ou sociaux relevant de la région Ile-de-France a rendu un rapport démontrant que les accusations d’"opacité" portées par l’UMP étaient infondés, selon son rapporteur.

• La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
  3 août 2016, par FranceTransactions.com

  La gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.

• Le marché immobilier redémarre franchement, selon le patron de Foncia
  14 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché immobilier redémarre franchement a indiqué François Davy, patron du réseau immobilier Foncia, interrogé jeudi sur France Info.

• Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.