La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
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Articles
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La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
5 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
18 juin 2016, par FranceTransactions.comPlus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.
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Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).
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MultiLoc : jusqu’à 15.000€ d’aides au propriétaire pour remettre en location son logement
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour remettre dans le circuit de la location les logements vacants de la capitale, la mairie de Paris a installé vendredi un nouveau dispositif, MultiLoc’, qui propose des avantages aux propriétaires comme aux locataires.
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.comInscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
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La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.
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Mixité sociale dans les quartiers : des mesures sur le logement présentées en Conseil des ministres
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté mercredi en Conseil des ministres 20 mesures en faveur de la mixité sociale dans les quartiers, dont certaines seront inscrites dans une future loi Égalité et Citoyenneté, attendue au parlement à l’automne.