L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
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Collectivités
Articles
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Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.
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Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
10 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.
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Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
16 octobre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.
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Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.
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Paris : la ZAC de Bercy-Charenton (XIIe) sur les rails
10 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a lancé mardi la procédure devant permettre la création à l’horizon 2014 d’une Zone d’aménagement concertée (ZAC) dans le secteur de Bercy-Charenton (XIIe arrondissement), l’une des dernières grandes emprises foncières de la capitale.
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Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).
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Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris souhaiteétendre à tous les sites internet de location saisonnière la récupération de la taxe de séjour, que Airbnb collectera à partir de jeudi, et durcir le contrôle de la régularité des offres mises en ligne, selon deux voeux adoptés au Conseil de Paris mercredi.