La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, selon un arrêté du ministère des Finances publié vendredi au Journal officiel.
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Articles
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Taxe d’habitation : Révision des valeurs locatives, Paris est concernée, ça va faire mal !
27 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Droits de mutation : vers un prélèvement sur tous les départements, Delanoë furieux
15 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut imposer aux départements un prélèvement égal à 0,35 point du taux d’une taxe perçue sur les transactions immobilières, pour aider les départements les plus pauvres, une mesure déjà critiquée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë (PS).
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Le Conseil de Paris rejette le projet de Tour Triangle, l’exécutif conteste le vote
17 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a rejeté lundi le projet de construction de la Tour Triangle, par 83 voix contre 78, mais la mairie va déférer le scrutin devant la justice, le vote secret n’ayant pas été respecté, a annoncé la maire PS de Paris.
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Une proche de Devedjian nommée directrice générale de Defacto
27 janvier 2014, par FranceTransactions.comMarie-Célie Guillaume, ancienne conseillère de Patrick Devdjian et auteur d’un roman à succès critique envers Nicolas Sarkozy, a été nommée lundi directrice générale de Defacto, l’établissement public chargé de l’entretien et de l’aménagement du quartier de La Défense.
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Anne Hidalgo veut permettre aux Parisiens de toute catégorie de se loger
17 avril 2014, par FranceTransactions.com"Il faut permettre aux Parisiens de toute catégorie de se loger", a insisté jeudi la maire de Paris Anne Hidalgo, en défendant la mixité sociale "dans tous les arrondissements", lors d’une visite d’anciens bureaux transformés en logements sociaux.
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La Métropole de Lille mise en examen pour favoritisme dans la construction du stade Pierre-Mauroy
25 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Métropole européenne de Lille (MEL) a été mise en examen le 15 novembre pour favoritisme dans le dossier d’attribution du Grand stade de Lille, nommé Pierre-Mauroy et situé à Villeneuve-d’Ascq, a-t-on appris auprès du parquet de Lille vendredi.
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Epadesa (ex-Epad) épinglé par la Cour des Comptes
15 février 2013, par Guide EpargneUne nouvelle fois la Cour des Comptes épingle un établissement public pour insuffisances de rigueur dans sa gestion. Cette fois-ci l’Epadesa (ex-Epad), en charge de l’aménagement du quartier de la Défense, aurait fait preuve d’insuffisances dans la rigueur de sa gestion.
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Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLes conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.
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Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
27 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).
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Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.