Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

Publié le dimanche 27 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

A l’issue d’une semaine de débats, le texte a été voté par 176 voix pour, l’ensemble des voix de la gauche, contre 166, celles de droite.

"C’était un engagement important de campagne de François Hollande, le 22, il est sur le point d’être tenu", s’est félicitée la ministre du logement Cécile Duflot.

Le projet de loi doit repartir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

Le Sénat, représentant des collectivités locales, a notamment imprimé sa marque au texte en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Ce transfert était vivement critiqué par les maires et les élus locaux qui constituent la majorité du collège électoral désignant les sénateurs.