La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
Accueil > Mots-clés > > Collectivités
Collectivités
Articles
-
Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Hidalgo demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager
26 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris PS Anne Hidalgo "demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager", selon un communiqué de la Ville de Paris mercredi.
-
Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
-
BEI et CDC s’allient pour consacrer deux milliards de prêts aux collectivités locales
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comDeux milliards d’euros de fonds européens vont être consacrés à la transition énergétique et au logement, via des prêts à long terme consentis aux collectivités locales par la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre d’un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
-
Chantier des Halles : Legaret (UMP) dénonce des dérapages à tous les étages
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire du Ier arrondissement de Paris Jean-François Legaret (UMP) a dénoncé mercredi des "dérapages à tous les étages" concernant le chantier des Halles, dont le coût a été réévalué à 918 millions d’euros hors taxe et l’achèvement repoussé à début 2018.
-
Budget des départements : l’Assemblée pérennise la hausse des droits de mutation
7 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés ont pérennisé vendredi la hausse des droits de mutation sur les transactions immobilières, perçus par les conseils généraux et qui leur permettront de faire face au coût croissant de leurs dépenses sociales avec la crise.
-
Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
16 janvier 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.
-
La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
-
La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
-
Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.