L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.
Accueil > Mots-clés > > Collectivités
Collectivités
Articles
-
Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
La taxe foncière a grimpé de 16,42% en moyenne depuis 2009 (étude)
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 16,42% en France entre 2009 et 2014, avec de grandes disparités entre les villes et les départements, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mercredi.
-
Hidalgo demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager
26 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris PS Anne Hidalgo "demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager", selon un communiqué de la Ville de Paris mercredi.
-
Libérer son logement social une fois élu : Duflot en appelle à la responsabilité individuelle
16 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot en a appelé lundi à la "responsabilité individuelle" des élus occupant un logement social, soulignant qu’ils sont, de par leur mandat,"les premiers informés des tensions du marché locatif".
-
Paris : vers des logements sociaux dans 257 immeubles en coproriété
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles en copropriété pour en faire des logements sociaux.
-
Paris : vers une mise en ligne des logements HLM disponibles
14 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lanceraà titre expérimental d’ici la fin de l’année un site internet ("Loc’annonces") où seront mis en ligne les logements sociaux disponibles, selon une communication qui sera débattue mardi après-midi au Conseil de Paris.
-
L’Ile-de-France, dirigée par Pécresse (LR), a voté son premier budget
9 avril 2016, par FranceTransactions.comLe conseil régional d’Ile-de-France, dirigé par Valérie Pécresse (Les Républicains), a voté vendredi son premier budget tourné vers l’investissement et fidèle aux engagements de campagne, très critiqué par la gauche en matière de logement, d’action sociale ou de culture.
-
Un rebondissement judiciaire repousse encore le sort de la tour Triangle
23 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe tribunal administratif de Paris a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe UMP parisien portant sur le vote du Conseil de Paris sur la Tour Triangle, repoussant d’au moins quelques mois le sort de ce projet contesté.
-
Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
15 avril 2016, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.
-
La ville de Paris va marcher à l’électricité verte dès janvier 2016
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLa ville de Paris, ses bâtiments municipaux et son éclairage public vont marcher à l’électricité 100% verte dès janvier 2016, a annoncé jeudi la maire de la capitale Anne Hidalgo, à trois semaines de la COP21.