Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite

Publié le mardi 3 novembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite

Le groupe, dans un communiqué, a demandé que cette hausse des +frais de notaires+, selon l’expression courante, soitsoumise aux votes dès le prochain conseil qui a lieu du 16 au 18 novembre, et non les 14, 15 et 16 décembre quand doit être voté le budget.

Le groupe favorable à cette hausse estime qu’"il y a urgence", a indiqué son président à l’AFP Nicolas Bonnet-Oulaldj, pour éviter des pertes de recettes et "lutter contre la spéculation financière".

Pour pouvoir mettre en place cette hausse dès le 1er janvier 2016, il faut en effet respecter des délais après un vote éventuel, qui ne l’auraient pas été en cas de vote en décembre.

La majorité municipale gauche et écologistes avait le mois dernier lors d’un débat d’orientation budgétaire, adopté un voeu visant à faire passer cette taxation de 3,8% à un maximum de 4,5%.

Selon la mairie, la décision éventuelle que cette proposition soit mise à l’ordre du jour du prochain conseil devaitêtre prise dans les heures qui viennent.

La maire PS de Paris Anne Hidalgo avait le 26 octobre dernier défendu un projet de budget "contraint" pour 2016, marqué par un trou de 400 millions d’euros à combler.

Des "pistes à affiner et discuter ensemble" pour le combler comprenaient cette hausse, celle de la taxation des résidences secondaires ou des économies de fonctionnement.