Inscrire le droit au logement dans la Constitution et le reconnaître au même niveau que le droit de propriété, permettrait aux pouvoirs publics de porter une nouvelle ambition pour créer des logements abordables et libérer du foncier constructible, estime un rapport parlementaire.
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Articles
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Pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution... le droit au logement ?
11 février 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit
26 juin 2015, par FranceTransactions.comLes communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)
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MultiLoc : jusqu’à 15.000€ d’aides au propriétaire pour remettre en location son logement
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour remettre dans le circuit de la location les logements vacants de la capitale, la mairie de Paris a installé vendredi un nouveau dispositif, MultiLoc’, qui propose des avantages aux propriétaires comme aux locataires.
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La Chine investit dans le Grand Paris
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe fonds souverain chinois China Investment Corporation (CIC) serait prêt à engager un milliard d’euros d’investissement dans le projet pour le Grand Paris en coopération avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a annoncé lundi l’Elysée.
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Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Paris va lancer une révision de son Plan local d’urbanisme
3 juillet 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris va lancer mardi le processus de révision de son Plan local d’urbanisme (PLU), avec l’objectif de favoriser la création de 10.000 logements par an, et d’atteindre 30% de logements sociaux en 2030.
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Construction au point mort : le bailleur social 3F ne tiendra pas ses objectifs 2014
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLe groupe 3F, premier bailleur social français, a prévenu mardi qu’il n’atteindrait pas ses objectifs de mises en chantier en 2014, en raison de la difficulté des promoteurs privés à financer leurs programmes et des réticences des collectivités locales d’Ile-de-France.
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
22 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".
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Anne Hidalgo veut permettre aux Parisiens de toute catégorie de se loger
17 avril 2014, par FranceTransactions.com"Il faut permettre aux Parisiens de toute catégorie de se loger", a insisté jeudi la maire de Paris Anne Hidalgo, en défendant la mixité sociale "dans tous les arrondissements", lors d’une visite d’anciens bureaux transformés en logements sociaux.