Le Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.
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Collectivités
Articles
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Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux
13 mars 2015, par FranceTransactions.com -
Grand Paris : 61 sites retenus pour Inventons la métropole du Grand Paris
10 octobre 2016, par FranceTransactions.comUn total de 225 hectares sur 61 sites répartis dans toute l’Ile-de-France ont été retenus en vue de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand Paris, aux fins de bâtir la ville innovante, durable et solidaire du XXIe siècle, ont annoncé lundi les organisateurs.
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Ile-de-France : Chargeà tout va contre la future métropole du Grand Paris
18 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe débat sur "l’Ile-de-France 2030", schéma d’aménagement du territoire, a donné lieu vendredi à des attaques de tous les bords politiques au conseil régional contre la future métropole du Grand Paris.
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Contre la sous-location de logements sociaux, la mairie de Paris signe une charte avec des sites d’annonces
3 mars 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a annoncé avoir signé lundi une charte avec les bailleurs sociaux et deux sites d’annonces en ligne, Leboncoin et De particulier à particulier, pour lutter contre la sous-location de logements sociaux.
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Le Conseil de Paris approuve la création de logements sociaux sur le site du siège de l’UMP
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant qu’une réserve pour du logement social soit inscrite à l’adresse du siège de l’UMP, dans le cadre de la future modification du Plan local d’urbanisme (PLU).
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NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
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Immobilier : Paris mettra 504 millions d’€ sur la table en 2013
12 janvier 2013, par Guide EpargneLe Maire de Paris vient d’annoncer le plan des dépenses immobilières de la capitale pour l’année à venir : 504 millions d’euros. Lire la suite...
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Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comEn forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.