Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).
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Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
13 mai 2015, par FranceTransactions.com -
La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".
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Logements sociaux : approbation critique du scoring au Conseil de Paris
18 juin 2014, par FranceTransactions.comLes conseillers de Paris ont approuvé mardi la mise en place d’un système de "cotation" de la demande des logements sociaux, l’opposition et le Parti de gauche s’interrogeant toutefois sur la grille de critères retenue.
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Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
1er juillet 2015, par FranceTransactions.comManuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.
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Logements sociaux à Paris : des adjoints épinglés, le maire appelle à la responsabilité
5 décembre 2013, par FranceTransactions.comLe maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë a fermement défendu jeudi le comportement de la municipalité depuis 2001 sur l’attribution de logements sociaux, tout en appelant les élus à la "responsabilité" en temps de crise, alors que cinq de ses adjoints ont été épinglés par Mediapart.
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Immobilier : 25% des logements sociaux réservés aux plus pauvres
16 juin 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont complété en commission les mesures du projet de loi égalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.
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La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
27 novembre 2013, par FranceTransactions.comLa garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.
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L’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur des dispositions budgétaires
20 décembre 2014, par FranceTransactions.comLes députés UMP ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel sur plusieurs dispositions du budget 2015, adopté définitivement jeudi par le Parlement, notamment la baisse des dotations aux collectivités locales.
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Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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Loi Macron : modifications en commission sur les ventes d’immeubles à la découpe
16 janvier 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté jeudi soir un compromis sur la durée des congés pour les locataires lors de ventes d’immeubles à la découpe, dans le cadre de l’examen en commission de la loi Macron.