Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.
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Articles
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Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
18 décembre 2014, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
20 mai 2016, par FranceTransactions.comLa ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.
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Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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Logement social : Valls vante la belle dynamique enclenchée par l’exécutif
10 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls a dressé vendredi un bilan de l’offensive de l’exécutif pour que les communes respectent leurs obligations légales en matière de logement social, jugeant qu’une belle dynamique avait été lancée.
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Immobilier : 25% des logements sociaux réservés aux plus pauvres
16 juin 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont complété en commission les mesures du projet de loi égalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.
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Paris rééquilibre le logement social vers l’ouest et les quartiers riches
25 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris lance mercredi une opération symbolique en posant la première pierre de logements sociaux près des Champs-Elysées, avec la volonté affirmée de rééquilibrer davantage l’offre de ce type de logements vers l’ouest et les quartiers riches de la capitale, a annoncé mardi la mairie de Paris.
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Immobilier : les impôts locaux peuvent représenter jusqu’ à 3 mois de remboursement de crédit par an (étude)
15 juin 2015, par FranceTransactions.comLes impôts locaux peuvent faire bondir le coût d’un achat immobilier, en représentant l’équivalent de deux à trois mensualités de remboursement de crédit par an, ou un taux d’emprunt multiplié par deux, selon les calculs d’un courtier en crédits immobiliers.
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La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
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Locations saisonnières sur Internet : Paris veut serrer la vis
30 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris souhaiteétendre à tous les sites internet de location saisonnière la récupération de la taxe de séjour, que Airbnb collectera à partir de jeudi, et durcir le contrôle de la régularité des offres mises en ligne, selon deux voeux adoptés au Conseil de Paris mercredi.