Les députés ont complété en commission les mesures du projet de loi égalité et citoyenneté visant à lutter contre la ghettoïsation, avec notamment l’obligation de réserver 25% des logements sociaux aux demandeurs les plus pauvres dans les quartiers non prioritaires.
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Collectivités
Articles
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Immobilier : 25% des logements sociaux réservés aux plus pauvres
16 juin 2016, par FranceTransactions.com -
Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comVictorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.
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Paris : vers des logements sociaux dans 257 immeubles en coproriété
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mercredi une délibération qui permettra à la Ville de préempter des logements dans 257 immeubles en copropriété pour en faire des logements sociaux.
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Tour Triangle : le Conseil de Paris se prononcera à nouveau en juin (mairie)
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris se prononceraà nouveau en juin sur le projet de Tour Triangle, amendé par Unibail-Rodamco pour répondre aux souhaits des élus, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie de Paris.
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Chantier des Halles : Legaret (UMP) dénonce des dérapages à tous les étages
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe maire du Ier arrondissement de Paris Jean-François Legaret (UMP) a dénoncé mercredi des "dérapages à tous les étages" concernant le chantier des Halles, dont le coût a été réévalué à 918 millions d’euros hors taxe et l’achèvement repoussé à début 2018.
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Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.
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La Ville de Paris projette 200 millions d’euros de cessions foncières par an
15 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris projette de réaliser 200 millions d’euros de cessions foncières par an, selon une communication de l’exécutif municipal qui sera débattue lundi lors du prochain Conseil de Paris.
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Paris lance la modification de son plan local d’urbanisme
8 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi le lancement de la procédure devant aboutir fin 2015 à une "modification générale" de son plan local d’urbanisme (PLU), qui doit faciliter la mise en oeuvre des engagements d’Anne Hidalgo, au premier rang desquels la création de 10.000 logements et de 30 hectares d’espaces verts.
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Les magistrats financiers égratignent Euromed, une des plus grosses opérations immobilières d’Europe
4 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes magistrats de la chambre régionale des comptes de PACA ont égratigné vendredi la gestion d’Euromediterranée, une des plus grosses opérations de renouvellement urbain d’Europe, qui transforme depuis 20 ans plusieurs quartiers du centre et du nord de Marseille.
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Le Sénat renforce la protection des chemins vicinaux
13 mars 2015, par FranceTransactions.comLe Sénat a adopté jeudi à l’unanimité, en première lecture, une proposition de loi centriste renforçant la protection des chemins vicinaux.