Collectivités

Articles

• Les taxes foncières pèsent de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires (UNPI)
  8 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe mardi une "hausse démesurée" des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012, et demande à nouveau aux collectivités locales un "blocage" des augmentations de taux.

• Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
  22 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.

• Ile-de-France : adoption des financements pour désaturer la ligne 13
  29 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) a adopté vendredi le financement du prolongement de la ligne de métro 14 afin de désaturer la 13, calvaire quotidien de plus de 600.000 voyageurs.

• Center Parcs : la région Rhône-Alpes prend ses distances avec le projet
  13 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  La région Rhône-Alpes a rejeté vendredi un voeu de soutien au Center Parcs controversé en Isère, présenté par la droite, tandis que son président Jean-Jack Queyranne (PS) appelait à revoir le projet avant de lui accorder une subvention votée par la collectivité en 2009.

• Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
  20 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.

• Grand Paris : la moitié des achats fonciers en surface de la ligne 15 à l’amiable (SGP)
  20 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La moitié des acquisitions foncières en surface sur le tracé de la future ligne 15 du métro automatique Grand Paris Express se sont faites à l’amiable, a-t-on appris mardi auprès de la Société du Grand Paris (SGP).

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
  6 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.

• Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.

• Taxes foncières / habitation, la révision des valeurs locatives en expérimentation dans 5 départements pilotes
  12 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, va donner lieu à une expérimentation dans cinq départements qui n’aura aucune conséquence fiscale pour les contribuables, annonce mercredi le ministère des Finances.