Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme

Publié le jeudi 3 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme

Voté le 17 septembre par les députés, le projet de loi ALUR de Cécile Duflot organise le transfert obligatoire de cette compétence, la plus importante des municipalités, aux groupements de communes (communautés de communes et d’agglomération, etc.), afin de permettre un aménagement plus rationnel des territoires locaux et d’éviter les doublons.

Vent debout depuis le départ contre cette mesure, le bureau de l’AMF souligne dans un communiqué publié jeudi qu’avec ce transfert, ayant lieu de plein droit selon le projet de loi, les communes "risqueraient de perdre cette compétence, acquise par la grande loi de décentralisation de 1983, sans aucune consultation des conseils municipaux (...)".

L’AMF précise que ses parlementaires vont "présenter un amendement" basé "sur le principe d’un urbanisme intercommunal fondé sur une co-construction entre les communes membres et leur communauté". Le texte sera examiné prochainement au Sénat.

Plus radicale, l’Association des maires ruraux de France (AMRF, 10.000 adhérents revendiqués) fustige "une attaque frontale de la liberté des communes", un principe posé par "une loi de décembre 1789" et juge "proprement insupportable" le transfert de cette compétence.

L’attachement àcette prérogative, "c’est quelque chose de viscéral", a souligné le sénateur (divers gauche) Pierre-Yves Collombat, numéro deux de l’association, lors d’une conférence de presse au Sénat.

Président de l’AMRF, Vanik Berberian, maire de Gargilesse (Indre) a critiqué "la mode de lamutualisation" conduisant à un poids croissant des intercommunalités aux dépens des communes et qui, selon lui, "se transforme en concentration".

En France, les communes sont des collectivités de plein exercice dont les dirigeants sont élus alors que, n’agissant que par délégation des communes, les responsables de intercommunalités sont désignés par les conseils municipaux. Un amendement des députés adopté en juillet prévoit l’élection au suffrage universel direct de la moitié au moins des conseillers communautaires au suffrage universel direct, mais il devrait êtrerejeté ces jours-ci au Sénat, qui débat du projet de loi d’"affirmation des métropoles".

L’AMRF a lancé la semaine dernière une pétition contre le PLUI (I pour intercommunal) dont elle n’a pas encore de "retours précis", selon ses animateurs.

Plus globalement, les mairesruraux se disent en colère contre "l’absence de considération pour les territoires ruraux. "Faites attention, sinon ça va vous péter à la gueule", a averti M. Collombat à l’attention des pouvoirs publics.