Logements vacants de la région IDF : les accusations d’opacité infondées (rapport)

Publié le vendredi 6 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logements "vacants" de la région IDF : les accusations d’opacité infondées (rapport)

"Ces travaux ont démontréque les amalgames et les allégations de l’opposition régionale n’avaient aucun sens", peut-on lire dans un courrier adressé mercredi par le rapporteur Eddie Ait (PRG) au président de la mission, Pierre-Yves Bournazel (UMP), dont l’AFP a obtenu copie vendredi.

"Comme le prévoient les délibérations régionales, et ce en toute conformité avec le cadre réglementaire en vigueur, les élus régionaux ne peuvent ainsi nullement se voir attribuer de logements de fonction dans les lycées, et encore moins se porter candidats à des logements sociaux dont la région est réservataire", poursuit-il.

La mission avait été mise en place en décembre à la suite d’un courrier de la chef de file de l’UMP à la région, Valérie Pécresse, demandant au président PS de la collectivité, Jean-Paul Huchon, une "évaluation sur les logements de la région", dont la gestion aurait été "opaque".

L’UMP avait notamment reproché à la région d’être incapable de communiquer un chiffre clair sur le nombre de logements de fonction qu’elle détenait dans les lycées et de laisser vacants dans ce parc de nombreux logements.

Si nul scandale n’a été mis au jour par la mission, ses travaux ont néanmoins permis de "recenser précisément le nombre de logements de fonction dans les lycées" et de constater que "le nombre de logements non occupés était, de fait, relativement faible", selon M. Ait.

Au 1er mars 2013, on dénombrait ainsi 3.970 logements appartenant à la région dans les établissements scolaires, dont 522 non occupés. Parmi ces 522 logements, seuls 140 étaient non occupés sans attribution, soit 3,5% du total des logements à cette date.

Par ailleurs, la mission a comptabilisé 9.709 logements sociaux sur lesquels la région dispose d’un droit de réservation, au titre de sa contribution à la construction de logements sociaux.

Des pistes d’amélioration de la gestion régionale ont également été identifiées. La mission préconise ainsi de "moderniser le recensement annuel des logementsde fonction" dans les établissements scolaire et de "renforcer l’information des agents régionaux sur le dispositif d’accès au logement social".