Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété

Publié le vendredi 5 décembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété

Une délibération soumise au vote des élus lors du prochain Conseil de Paris permettra d’appliquer un droit de préemption urbain renforcé (DPUR) à ces 257 adresses représentant 8.021 logements. Le DPUR permet de préempter des appartements au sein de copropriété, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple.

Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements, avec respectivement 30, 35, 71, 4, 9, 4, 103 et 1 adresses.

Ces dernières ont été obtenues en croisant la carte du "logement social de fait" avec celle des quartiers en déficit de logement social, selon l’exposé des motifs de la délibération.

L’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) a publié en octobre 2013 une étude recensant 1.588 immeubles relevant du "logement social de fait". Celui-ci se caractérise par le revenu annuel médian modeste des ménages ; la prédominance de petits logements locatifs (immeubles privés regroupant plus de 70% de logements de 1 ou 2 pièces et plus de 70% de locataires) ; la forte présence de ménages demandeurs d’un logement social (plus de 15% d’inscrits).

"Cela permettra de protéger le caractère populaire de ces quartiers soumis à une forte pression foncière, et d’éviter que des familles soient chassées de leur appartement quand celui-ci est mis en vente", a expliqué M. Brossat.

La mesure contribuera aussi à atteindre le taux de 25%de logements sociaux en 2025 (et 30% en 2030) sur lequel s’est engagée la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), à l’heure où il devient de plus en plus difficile à Paris de construire ou préempter des immeubles entiers, a-t-il fait valoir.

La maire de Paris a annoncé jeudi un plan d’investissements de dix milliards d’euros sur la mandature, dont 2,95 milliards pour le logement. 850 millions dans cette enveloppe serviront à abonder le compte foncier qui permet les préemptions, soit 350 millions de plus que sous la précédente mandature.