Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux

Publié le jeudi 30 juillet 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux

"Une décote à 100% se feraen 2015", a affirmé le président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier , après la signature de la vente à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) de deux bâtiments situés rue de la Mouzaïa (XIXe).

La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté pour favoriser la construction de logements. 284 logements sociaux seront créés rue de la Mouzaïa.

Il s’agit de la troisième opération de ce type à Paris, après la vente de l’ancienne bibliothèque de l’Institut national des langueset civilisations orientales rue de Lille (VIIe), et celle de l’ancien siège de l’Institut national de la propriété intellectuelle, rue de Saint-Pétersbourg (VIIIe).

Sur ces trois opérations, l’Etat a accordé une décote moyenne de 73%, représentant un effort de 37 millions d’euros(pour une décote moyenne nationale de 60% équivalant à 75 millions d’euros).

Le cadeau fait aux bailleurs sociaux parisiens se "justifie par la nécessité d’une intervention publique pour produire des logements abordables à Paris, où ils sont particulièrement chers", selon un communiqué du gouvernement.

Des négociations sont également en cours pour un projet prévoyant la création de 90 logements à proximité de l’Opéra Bastille, selon Serge Contat, directeur général de la Régie immobilière de la Ville de Paris.

A ce jour en France, "plus de 300.000m² ont été cédés en vue de produire 4.000 logements dont 3.000 logements sociaux", a déclaré Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget. L’Etat s’est fixé pour 2015 l’objectif de 6.000 logements.

Le gouvernement a fait connaître le 24 juin son souhait de passer à lavitesse supérieure dans l’application de la loi de janvier 2013. Quelque 60 terrains publics pourraient être cédés dans ce cadre d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, selon M. Repentin.