L’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.
-
Logement neuf en France : très bonnes ventes des promoteurs au printemps
2 septembre 2016, par FranceTransactions.comLes promoteurs immobiliers affichent de très bonnes ventes au deuxième trimestre, grâce au retour confirmé des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers très bas et un Prêt à taux zéro plus favorable, tandis que les investisseurs restent très présents.
-
Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
7 octobre 2016, par FranceTransactions.comQuelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.
-
Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).
-
Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
18 décembre 2015, par FranceTransactions.comLes syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.
-
Honoraires de location : l’UFC-Que Choisir dénonce un manque de transparence toujours flagrant
21 mars 2016, par FranceTransactions.comL’association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d’excès à tous les étages dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l’effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté.
-
La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
-
Taxe foncière : Bercy dédramatise des situations spectaculaires relatées dans la presse
24 septembre 2015, par FranceTransactions.comBercy a tenté jeudi de dédramatiser les situations spectaculaires relatées ces derniers jours par la presse où des propriétaires de terrains non bâtis constructibles voient leur taxe foncière multipliée par deux, dix, voire cent.
-
Logement : pour Orpi, la nouvelle caution locative Visale est dangereuse
25 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle caution locative Visale, financée par les entreprises et ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires, est un dispositif dangereux car il couvre des locataires dont le loyer représente la moitié des revenus, estime le réseau immobilier Orpi.