La gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Gouvernement
Articles
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.com -
Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
18 septembre 2014, par FranceTransactions.comLes notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.
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Mobilisation du foncier public : des blocages administratifs et bien des réticences (rapport)
27 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements piétine, en raison de blocages administratifs et des réticences de ministères, de la SNCF et de RFF, gros propriétaires fonciers, selon la synthèse d’un rapport parlementaire.
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
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Le rapport Duport pour accélérer la construction remis à Sylvia Pinel
4 avril 2015, par FranceTransactions.comLes propositions du rapport Duport pour accélérer les projets de construction, grâce à des procédures plus simples et plus efficaces ont été remises vendredi aux ministres du Logement Sylvia Pinel et de l’Environnement Ségolène Royal, a annoncé celle-ci.
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Les copropriétaires satisfaits de la loi Alur mais mécontents des gros syndics
10 novembre 2014, par FranceTransactions.comLes copropriétaires plébiscitent les avancées instaurées par la loi Alur selon un sondage de la CLCV, mais sont de moins en moins satisfaits de la gestion assurée par les syndics professionnels, en particulier les grands groupes, dont ils épinglent l’approche trop commerciale.
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Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
24 février 2016, par FranceTransactions.comLes agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).
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IDF : cession d’un terrain de l’Etat pour construire un foyer pour migrants
9 décembre 2014, par FranceTransactions.comL’État a cédé lundi avec une décote un terrain dans le Val-d’Oise, où le bailleur 3F va construire un foyer pour migrants, une première dans la région parisienne depuis la loi de janvier 2013 de mobilisation du foncier public en faveur du logement.
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Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
19 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Immobilier : les syndicats professionnels dénoncent l’extention de l’encadrement des loyers
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), l’Union des syndicats de l’immobilier et l’association Plurience ont dénoncé dimanche l’extension de l’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne à l’horizon 2018 et demandé qu’il soit circonscrit à Paris intra-muros.