L’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Gouvernement
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Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.com -
Le gouvernement signe un pacte d’objectifs et de moyens avec le mouvement HLM
8 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a signé lundi un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 avec le mouvement HLM réitérant notamment l’ambition de construire chaque année 150.000 logements sociaux locatifs, qui peine à être concrétisée.
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Cosse juge un peu faciles les critiques anti-système de Macron
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé mercredi un peu faciles les critiques anti-système d’Emmanuel Macron au lendemain du premier meeting du mouvement En Marche ! lancé par le ministre de l’Economie.
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Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
1er février 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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Aides au logement APL : aucune remise en cause pour les étudiants
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe gouvernement a assuré mardi soir qu’il n’y aurait pas de remise en cause des aides aux logements pour les étudiants, alors que des syndicats étudiants s’en étaient inquiétés au vu d’amendements de députés socialistes.
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Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
14 mars 2014, par FranceTransactions.comL’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.
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Encadrement des loyers à Paris : plus d’un appartement sur trois loué trop cher
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comPlus d’un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé à Paris, et même un sur deux lorsqu’il l’est directement par un particulier, constate mardi une association de consommateurs, trois mois après le début de l’encadrement des loyers.
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Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
15 septembre 2015, par FranceTransactions.comEn forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.