Gouvernement

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• Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
  8 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.

• Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).

• Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
  22 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).

• Grand Paris : Valls veut accélérer sur l’aménagement du Parc de la Courneuve
  1er juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a appelé à mettre en oeuvre rapidement un projet d’aménagement du Parc de la Courneuve tout en prenant ses distances avec la proposition très décriée de l’architecte et urbaniste Roland Castro d’un Central Park du Grand Paris, dans une lettre rendue publique mercredi.

• Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Plus de 70% des Français favorables au renforcement du contrôle des chômeurs
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Soixante-douze pour cent des Français sont favorables à un renforcement des contrôles "pour s’assurer que les chômeurs recherchent activement un emploi", selon un sondage Tilder/LCI/OpinionWay rendu public jeudi.

• Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
  30 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Développer le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.

• L’encadrement des loyers peut débuter le 1er août à Paris, l’arrêté préfectoral signé
  26 juin 2015, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyersà la relocation qui débutera le 1er août à Paris, va se baser sur les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés fixés par un arrêté préfectoral signé vendredi.