Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges

Publié le vendredi 22 mai 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges

Un décret daté du 9 mai 2012, qui doit entrer en vigueur en septembre, prévoit que parmi les agents publics de l’État, seuls ceux ayant une "obligation de disponibilité totale" pourront désormais "bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service".

Mercredi, face aux inquiétudes des gardiens d’immeubles qui avaient manifesté le 5 mai, le gouvernement a affirmé que le droit des gardiens d’immeubles HLM à disposer d’un logement de fonction gratuit était "sécurisé" et "réaffirmé" par ce décret.

Mais pour la Fédération des OPH, "le problème n’est pas résolu" car "le problème des charges locatives reste entier".

"Pour les gardiens, il s’agit d’un avantage acquis significatif qui, s’il était supprimé, impacterait considérablement leur pouvoir d’achat, à hauteur de près de 200 euros par mois", plaide la fédération dans un communiqué.

Une "instruction" sera adressée par le ministèrede la Fonction publique aux Offices publics d’habitat dans les prochains jours, afin de "leur préciser cette réglementation", a fait savoir le gouvernement mercredi.

Mais le gouvernement prévoit simplement de rappeler à ces derniers qu’ils peuvent, par une délibération de leurconseil d’administration, prévoir de "compenser les charges locatives par le biais d’une indemnité".

Pour la Fédération des OPH, cette option "n’apparaît pas satisfaisante, notamment sur un plan purement juridique". En outre elle "renforce l’inégalité de traitement" entre les gardiens ayant le statut de fonctionnaires et les agents salariés de droit privé, dit-elle.

De son côté Stéphane Peu, président de l’OPH Plaine Commune Habitat, y voit une "usine à gaz extrêmement compliquée". Cette disposition "finira par alourdir la quittance des locataires HLM", juge-t-il dans un communiqué.