Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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Gouvernement
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Le chantier de la démocratie participative lancé
7 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Encadrement des loyers : deux recours pour une application au-delà de Paris
12 juillet 2015, par FranceTransactions.comDeux recours onté té déposés, l’un au Conseil d’Etat, l’autre devant le tribunal administratif de Paris, visant à obtenir une application plus large de l’encadrement des loyers, pour l’heure cantonnée à Paris à compter du 1er août, a-t-on appris vendredi.
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Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
17 octobre 2016, par FranceTransactions.comVingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.
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Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.
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Logement : Pinel veut accélérer la construction et redonner du pouvoir d’achat
22 mai 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l’accélération de la construction et de la rénovation ainsi que l’amélioration du pouvoir d’achat des Français, selon un communiqué de son ministère.
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Deux nouvelles aides publiques pour les copropriétés en difficulté à partir de 2017
7 octobre 2016, par FranceTransactions.comQuelque 30.000 logements situés dans des copropriétés fragiles ou en difficulté vont pouvoir bénéficier dès l’an prochain de subventions publiques versées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, annonce jeudi l’organisme.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Le site qui proposait de racheter l’Elysée récolte 80 M EUR d’intentions d’investissements
21 juillet 2015, par FranceTransactions.comLe site de financement participatif (crowdfunding) dédié à l’immobilier, qui proposait le 14 juillet aux Français de racheter fictivement l’Elysée, a récolté 80 millions d’euros de promesses d’investissement en faveur du patrimoine national, a indiqué à l’AFP l’un des co-fondateurs.