Gouvernement

Articles

• Loyers : un groupe de travail sénatorial propose une garantie socle universelle
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le groupe de travail sur la garantie universelle des loyers (GUL) créé au Sénat a proposé jeudi la mise en place d’un dispositif combinant une "garantie socle" universelle et une assurance complémentaire facultative, selon un communiqué.

• Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.

• Le secteur de l’immobilier est sursubventionné, selon Cécile Duflot (EELV)
  23 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La député écologiste et ancienne ministre du Logement Cécile Duflot dénonce un secteur de l’immobilier "sursubventionné" qui conduit à des logements au prix "insoutenable", dans un entretien aux Echos mis en ligne mardi où elle défend sa loi Alur.

• Locations ponctuelles de logements via des sites : le numérique ne peut pas être la jungle (Cosse)
  10 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a affirmé mardi la nécessité de mieux encadrer mais pas d’interdire l’activité des sites internet tels qu’AirBnb proposant des locations pour des séjours de courte durée, jugeant que le numérique ne peut pas être la jungle.

• L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
  13 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.

• A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

• Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire
  5 août 2015, par FranceTransactions.com

  Le décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale, a été publié mercredi, a annoncé le ministère du Logement.

• HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
  23 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.

• Cessions de foncier public : la SNCF et RFF s’engagent dans une charte
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) se sont engagés jeudi à accélérer la vente de leur foncier afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements, en signant une charte au côté du Premier ministre et de la ministre du Logement.