Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi

Publié le jeudi 20 février 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement : l’Assemblée approuve le projet de loi avant son adoption définitive au Sénat jeudi

Cette "loi de gauche, loi de régulation", selon les mots de la ministre écologiste, a été adoptée au Palais-Bourbon par 297 voix pour, 165 contre.

Les sénateurs se prononceront jeudi matin sur ce texte, fruit d’un compromis entre les deux chambres.

A l’Assemblée, la gauche a massivement approuvé le projet de loi pour l’Accès au logement et à un urbanisme rénové , qui instaure une garantie universelle des loyers (GUL) désormais à portée réduite, et un encadrement des loyers.

Même les députés du Front de Gauche, qui s’étaient jusqu’alors abstenus, ont voté pour, grâce à l’adoption de certains de leurs amendements qui ont "musclé" le projet de loi, notamment pour une trêve hivernale plus longue.

Cependant, "l’encadrement des loyers risque d’être un coup d’épée dans l’eau" du fait des dérogations "permettant de passer au travers", a souligné André Chassaigne.

L’UMP, qui juge plutôt "positives" les dispositions sur les syndicats de copropriété, et "acceptables" certaines mesures encadrant les professions de l’immobilier, a voté contre un projet de loi qui n’est pas "une réponse à la crise du logement". La "reculade salutaire" du gouvernement sur la GUL fait peser "une nouvelle charge" sur l’Etat, a aussi jugé Jean-Marie Tétart au nom du groupe.

Enfin l’UDI a été partagée, 22 élus votant contre et 5 s’abstenant, dont l’orateur du groupe Michel Piron, qui a pointé du doigt "un mastodonte législatif" de 350 pages qui ne permettra pas "de construire plus vite et mieux" dans le pays. Sur les loyers élevés,"un vrai problème", "vous apportez une mauvaise réponse" avec leur encadrement, a-t-il aussi lancé à l’adresse de Mme Duflot.

Pour leur part, les socialistes et radicaux de gauche ont salué "un texte nécessaire et attendu" pour les premiers, "équilibré" pour les seconds.

Les radicaux de gauche se sont en particulier dits satisfaits du compromis trouvé sur le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme des communes (PLUI), pomme de discorde entre députés et sénateurs. Le transfert à l’intercommunalité pourra si 25% des communes représentantau moins 20% de la population.

Les écologistes ont par la voix de Michèle Bonneton apporté leur soutien à la "grand politique du logement et de l’urbanisme" mise en place "pas à pas" par leur ministre.