Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement

Publié le lundi 23 juin 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Décrets de la loi Alur : Fnaim et Snpi mettent la pression sur le ministère du Logement

Dans les prochains jours, seront publiésdeux des premiers décrets d’application de la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové votée en février au parlement.

L’un instituera un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) supervisant les professions immobilières,l’autre fixera les tarifs des honoraires de location payés par les locataires.

Or, la Fnaim et le Snpi craignent que la présidence du Conseil — où seront représentées des associations de défense des consommateurs — ne revienne pas à un professionnel de l’immobilier.

"Sitel devait être le cas, mais également et surtout si sa composition allait à l’encontre des attentes des professionnels, la Fnaim et le Snpi ne siègeraient pas au sein de ce conseil", menacent Jean-François Buet et Alain Duffoux, respectivement président de la Fnaim et du Snpi, dans un communiqué.

Les professionnels ont notamment fait de l’entrée de l’Association des responsables de copropriété (Arc) au sein du Conseil un véritable casus belli, car celle-ci a pour spécialité la dénonciation virulente des abus pratiqués par certains syndics professionnels, selon des sources proches du dossier.

Pour ce qui est du deuxième décret, Fnaim et Snpi s’inquiètent des "chiffres qui circulent actuellement" sur le montant des honoraires de location.

Bien que "plus importants qu’au début des négociations", ils sont "malgré tout toujours trop faiblespour assurer une rentabilité suffisante aux professionnels", estiment ces organisations, prédisant de "nombreux licenciements" au sein des agences immobilières dès septembre.

Lorsqu’elle était ministre du Logement, Cécile Duflot avait assuré que les honoraires de location seraient divisés par deux à Paris, offrant un gain de pouvoir d’achat aux locataires.

Mais le gouvernement n’a pas à "intervenir directement pour définir les marges économiques" de leur activité, estiment les professionnels, qualifiant la loi Alur d’"hérésie" et appelant le ministère à "reprendre la copie".