Gouvernement

Articles

• Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
  9 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.

• Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
  1er février 2015, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.

• Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  L’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.

• Immobilier locatif : 76% des Français approuvent l’encadrement des loyers
  12 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Trois Français sur quatre voient dans l’encadrement des loyers instauré à Paris à partir du 1er août un bon dispositif pour protéger les locataires, selon un sondage OpinionWay pour le réseau immobilier Orpi publié vendredi.

• Immobilier/logement : Bercy vend un terrain public à la ville de Grenoble
  10 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a signé lundi la cession par l’Etat, d’un terrain public à la municipalité de Grenoble pour un million d’euros, avec une décote de 73%, afin d’y construire 151 logements, dans le cadre de la loi de mobilisation du foncier public.

• Droit au logement salue le décret instaurant un permis de louer
  31 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Droit au logement a salué jeudi la publication d’un décret instituant un permis de louer, destiné à lutter contre les marchands de sommeil et décrié par les professionnels de l’immobilier.

• Autoroutes : Macron promet beaucoup plus de pression sur les concessionnaires
  9 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a promis d’imposer beaucoup plus de pression sur les sociétés autoroutières, en situation de rente selon un récent rapport, et même de faire baisser les tarifs là où ce sera possible, dans un entretien diffusé dimanche.

• A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).

• Construction de logements : premières mesures de simplification des normes
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Un nouveau label environnemental, 50 mesures pour simplifier les normes et la règlementation dans la construction et des professsionnels mieux associés à l’élaboration de celles-ci : la concertation engagée par le ministère du Logement a porté ses premiers fruits.

• Logement : le nouveau PTZ très favorablement accueilli par les professionnels
  10 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les professionnels du bâtiment et de l’immobilier réunis lundi au ministère du Logement, pour l’annonce d’un Prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à davantage de ménages, se réjouissaient, anticipant une relance de l’accession à la propriété comme de l’activité du bâtiment.