Gouvernement

Articles

• Encadrement des loyers : une erreur fondamentale pour Apparu
  1er août 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre (UMP) du Logement Benoist Apparu a critiqué jeudi la reconduction pour un an du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones au marché locatif tendu, y voyant "une erreur fondamentale" susceptible de faire fuir les investisseurs.

• Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.

• Ventes de logements des promoteurs : le marché toujours soutenu par les investisseurs au 3e trimestre
  12 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché du logement neuf a conforté sa reprise au troisième trimestre, où les ventes aux investisseurs sont restées soutenues, tandis que les accédants à la propriété, qui vont bénéficier d’un prêt à taux zéro amélioré, restaient à la traîne.

• Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
  9 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Six organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.

• Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
  28 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Egalité, citoyenneté : les maires défendent leurs prérogatives en matière de logement
  15 avril 2016, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF) demande que les maires conservent leurs prérogatives en matière de politique de logement, après la présentation du projet de loi égalité et citoyenneté en Conseil des ministres.

• Nouvelles mesures pour encourager le logement des plus modestes dans le parc privé
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi de nouvelles mesures pour favoriser le logement des ménages les plus modestes dans le parc privé, des mesures qui ont partiellement convaincu la Fondation Abbé Pierre, auteur d’un rapport sur la question.

• Coût du logement : la flambée des prix du foncier dénoncée par une association de consommateurs
  15 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  En forte hausse ces dernières années et très variable d’un territoire à l’autre, le coût du foncier constructible renchérit celui des logements, faute d’un marché organisé, dénonce l’association de défense des consommateurs CLCV, qui a saisi l’Autorité de la concurrence pour avis.

• Le gouvernement signe un pacte d’objectifs et de moyens avec le mouvement HLM
  8 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a signé lundi un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 avec le mouvement HLM réitérant notamment l’ambition de construire chaque année 150.000 logements sociaux locatifs, qui peine à être concrétisée.