Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.
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Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
17 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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Les paysans du Larzac signent avec l’Etat la prolongation de leur bail jusqu’en 2083
19 juillet 2013, par FranceTransactions.comLes paysans installés sur le plateau du Larzac depuis l’abandon du projet d’extension d’un camp militaire ont signé jeudi avec le ministre de l’Agriculture la prolongation de 2045 à 2083 du bail accordé par l’Etat à leur société de gestion collective des 6.300 hectares de terre autrefois destinées à l’armée.
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Droit au logement opposable : 82.000 ménages relogés, 60.000 toujours en attente
12 janvier 2016, par FranceTransactions.comDepuis la mise en oeuvre du Droit au logement opposable en 2008, plus de 82.000 ménages ont été relogés mais près de 60.000 patientent toujours, indique un rapport transmis mardi au gouvernement, qui veut accélérer le mouvement.
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Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
30 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.
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La gestion du quatrier de la Défense confiée aux collectivités locales
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa gestion du quartier d’affaires de la Défense, administré actuellement par l’Etat, va être transférée aux collectivités locales, selon une disposition adoptée mercredi en Conseil des ministres.
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Duflot exhorte le mouvement HLMà construire davantage de logements sociaux
25 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a exhorté les organismes HLM à "redoubler d’efforts" pour atteindre l’objectif, hors de portée en 2013, de construire 150.000 logements sociaux chaque année, à l’ouverture du 74e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lille.
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Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Le nombre de transactions sur l’immobilier ancien proche de son record historique
28 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien s’approche de ses records historiques de transactions du début des années 2000, avec quelque 800.000 ventes estimées sur l’année 2015, a affirmé jeudi la Fnaim.