Le chantier de la démocratie participative, qui vise à mieux associer les citoyens aux projets d’aménagements pour éviter des blocages comme à Sivens (Tarn) ou Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), a débuté mardi au sein du Conseil national de la transition écologique (CNTE).
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Gouvernement
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Le chantier de la démocratie participative lancé
7 janvier 2015, par FranceTransactions.com -
Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Logement : un débat qui détermine une part de l’avenir de la France (Duflot)
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu mardi à l’Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat "qui détermine une part de l’avenir" de la France.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
23 juin 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.
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Bâtiment : sur le secteur de la fenêtre, les aides publiques ont permis de sauvegarder 8.000 emplois en 2015 (patronat)
9 mars 2016, par FranceTransactions.comSix organisations patronales de fabricants et d’installateurs de fenêtres ont estimé mardi que le Crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, allié à une TVA spécifique de 5,5%, avaient permis de sauvegarder 8.000 emplois l’an dernier et ont demandé une prorogation de ces mesures.
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Loyers : la CNL juge les plafonds encore trop élevés
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) a salué vendredi l’élargissement du périmètre d’encadrement des loyers à l’agglomération parisienne annoncé la veille par le gouvernement, mais regrette que le dispositif se base sur des niveaux de loyers trop élevés à Paris.
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Logement : Duflot ne veut pas déposséder les élus de leurs compétences
22 octobre 2013, par FranceTransactions.comCécile Duflot, ministre du Logement, a assuré que ni elle ni le gouvernement ne veulent "déposséder" les élus de leurs compétences mardi, en présentant au Sénat son projet de loi sur le logement : la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
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Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.
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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.