Le Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Gouvernement
Articles
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
1er février 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.
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Allocations logement : effort temporaire dans une logique d’ensemble (Pinel)
24 avril 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a défendu jeudi le gel des allocations logement décidé par le gouvernement, parlant d’un "effort temporaire" inscrit dans une "logique d’ensemble" et affirmé que l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur n’interviendrait dès l’automne qu’en Ile-de-France.
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L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
9 septembre 2014, par FranceTransactions.comTous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.
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Le gouvernement prépare une réforme du plan d’épargne logement
5 janvier 2014, par FranceTransactions.comLe gouvernement entend réformer cette année le pan d’épargne logement (PEL) avec une possible suppression de la prime touchée lors de son déblocage, affirme le Journal du dimanche.
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Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
13 mai 2015, par FranceTransactions.comTrois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Vente d’immeubles à la découpe : un collectif de locataires s’insurge contre la loi Macron
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Plateforme des découpés, un collectif de locataires parisiens menacés d’expulsion de leur logement par des projets de vente à la découpe de leurs immeubles, craint que la protection des locataires contre les congés abusifs et spéculatifs ne soit réduite par la loi Macron sur l’activité.
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Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
13 septembre 2014, par FranceTransactions.comL’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.
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Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.