Gouvernement

Articles

• Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
  11 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  La chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Des décrets améliorant la procédure d’attribution des logements HLM publiés au J.O.
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Trois décrets visant à améliorer les procédures d’attribution des logements sociaux, mais aussi l’information des personnes ayant déposé une demande et la gestion de leurs requêtes ont été publiés mercredi au Journal officiel.

• Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude
  8 janvier 2015, par FranceTransactions.com

  La ministre française du Logement Sylvia Pinel a envisagé mercredi la possibilité d’autoriser les établissements publics d’enseignement supérieur à céder leurs terrains à prix réduit pour accélérer la construction de logements, actuellement en berne.

• Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
  12 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.

• Foncier public : première cession gratuite en faveur du logement
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministre de la Ville Patrick Kanner a signé lundi à Lille un protocole actant la première cession à titre gratuit de terrains appartenant à l’Etat pour favoriser la construction de logements, concrétisant une promesse de campagne du candidat Hollande.

• Un site de crowdfunding propose aux Français de racheter...l’Elysée
  14 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un site de financement participatif (crowdfunding) spécialisé dans l’immobilier propose aux Français de racheter l’Elysée en mettant en scène le président François Hollande, une campagne destinée à protéger le patrimoine national et à se faire connaître.

• Les maires refusent d’être dessaisis des plans d’urbanisme
  3 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Association des maires de France (AMF), et plus encore celle des maires ruraux qui a lancé une pétition à ce sujet, ont réitéré jeudi leur opposition catégorique au transfert aux intercommunalités des Plans locaux d’urbanisme (PLU).

• Vente à la découpe : le Conseil de Paris opposé à un article de la loi Macron
  18 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le Conseil de Paris a approuvé mercredi un voeu demandant à la maire PS Anne Hidalgo d’interpeller le gouvernement au sujet d’un article du projet de loi Macron portant sur la vente à la découpe.

• Logement : les syndics tenus d’informer des décisions relatives à la copropriété (décret)
  18 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les syndics devront,à compter du 1er avril 2016, informer les occupants d’un immeuble de toute décision concernant sa gestion, prise par l’assemblée générale des copropriétaires, selon un décret paru au Journal officiel (J.O) jeudi.