Gouvernement

Articles

• Huchon (PS) et Cosse (EELV) critiquent la marche arrière sur la Métropole du Grand Paris
  10 février 2015, par FranceTransactions.com

  Jean-Paul Huchon et Emmanuelle Cosse, respectivement président et vice-présidente de la Région Ile-de-France, ont critiqué mardi la marche arrière engagée sur la Métropole du Grand Paris en matière d’urbanisme et de logement, avant l’examen par les députés des modifications votées au Sénat.

• Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
  30 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.

• Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement
  27 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

• Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
  23 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.

• Bois : lancement d’un appel à manifestation d’intérêt pour la construction d’immeubles de grande hauteur
  8 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Agriculture et de la Forêt a lancé mardi un appel à manifestation d’intérêt pour trouver des collectivités susceptibles d’accueillir des immeubles de grande hauteur en bois, afin notamment de relancer l’activité de la filière forestière.

• Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
  13 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Un Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).

• Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

• Logement : le gouvernement envisage d’autoriser la location entre ascendants et descendants
  24 août 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement s’apprête à autoriser la location de logements neufs entre ascendants et descendants d’une même famille, parmi les mesures destinées à relancer le secteur du logement, selon plusieurs médias dimanche.

• Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
  13 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.