Gouvernement

Articles

• Le succès du placement dans la pierre a fait massivement grimper les prix des logements en France (économiste)
  11 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Si le prix des logements, qui a bondi en France de 2000à 2007, s’est simplement effrité alors qu’il chutait ailleurs en Europe, c’est parce que les placements dans la pierre ont eu un effet inflationniste massif, selon un économiste.

• Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
  11 mars 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.

• Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.

• Les professionnels de l’immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer
  24 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d’un décret précisant les modalités d’application d’une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l’habitat indigne, et qui s’apparente selon elles à un permis de louer.

• Les professionnels sceptiques faceà l’évaluateur immobilier de Bercy
  22 août 2013, par FranceTransactions.com

  Les professionnels de l’immobilier se montrent sceptiques devant le logiciel en ligne proposé par Bercy pour permettre aux particuliers d’évaluer leurs biens, notamment dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune.

• Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
  9 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.

• Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
  4 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).

• Logement : pour Orpi, la nouvelle caution locative Visale est dangereuse
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La nouvelle caution locative Visale, financée par les entreprises et ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires, est un dispositif dangereux car il couvre des locataires dont le loyer représente la moitié des revenus, estime le réseau immobilier Orpi.

• Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).

• Loi sur le logement : la règlementation des professions immobilières précisée
  16 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La répartition des honoraires des agents immobiliers entre locataires et propriétaires, ainsi que la réglementation des professions immobilières ont été précisées dans des amendements au projet de loi sur le Logement, a annoncé lundi le ministère.