Vers une nouvelle politique immobilière de l’Etat

Publié le mercredi 17 février 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Patrimoine immobilier de l’Etat : les cessions ne serviront plus à réduire la dette publique

C’est dans le cadre d’une "nouvelle politique immobilière de l’Etat" présentée le 20 janvier en Conseil des ministres, qu’a été décidé de supprimer la "contribution au désendettement", prélevée aujourd’hui sur les ventes immobilières de l’Etat.

Cette décision, qui n’avait pas été rendue publique le 20 janvier, a été annoncée une semaine plus tard parle secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, dans un entretien avec la publication spécialisée Acteurs publics, a confirmé Bercy mercredi.

Si affecter le produit de la vente de biens immobiliers de l’Etat à la réduction de la dette a une "vraie valeur symbolique", explique Bercy à l’AFP, cela prive l’Etat de moyens pour mener au mieux sa politique immobilière.

Car faute de liquidités, l’Etat est amené à souscrire de coûteux crédits-bails immobiliers, afin de financer d’importantes opérations telles que celle de l’immeuble neuf Garance, qui va accueillir des services du ministère de l’Intérieur dans le XXe arrondissement de Paris.

Si la loi a fixé à 25% en 2013 et 30% depuis 2014, la part des produits de cessions à affecter au désendettement de l’Etat, cette proportion n’a en réalité jamais été atteinte, en raison des dérogationsdont bénéficie le ministère de la Défense, mais aussi les biens vendus à l’étranger - pour l’essentiel, par le ministère des Affaires étrangères.

Ce dernier s’est vu fixer une simple contribution forfaitaire, de 25 millions d’euros en 2015 et 100 millions d’euros cette année.