Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources

Publié le vendredi 24 juillet 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources

Il s’agit là des "premiers jalonsd’une réforme du financement du logement social", précisent Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget.

"Afin de renforcer encore l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre", indiquent-ils.

Les modalités de mise en oeuvre de ce fonds "feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016" et son pilotage sera "partagé" avec les bailleurs sociaux, selon la même source.

Ce fonds doit permettre de "cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin" et ainsi de "financer les logements les plus adaptés à la demande locale".

Sa mise en place nécessitera de "renforcer" et de faire "évoluer les modalités" de la mutualisation de leur trésorerie opérée par les bailleurs, estiment les ministres.

Ceux-ci indiquent avoir rencontré ce jeudi Jean-Louis Dumont, le président de l’Union sociale pour l’habitat qui chapeaute quelque 750 bailleurs sociaux.

Le gouvernement rappelle qu’il entend "poursuivre son effort de financement du logement social", qui bénéficie de 4 milliards d’euros d’aides fiscales, ainsi que de la distribution de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts (CDC).