Gouvernement

Articles

• Duflot exhorte le mouvement HLMà construire davantage de logements sociaux
  25 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot a exhorté les organismes HLM à "redoubler d’efforts" pour atteindre l’objectif, hors de portée en 2013, de construire 150.000 logements sociaux chaque année, à l’ouverture du 74e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) à Lille.

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.

• L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
  5 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.

• Cosse au gouvernement : la CNL souhaite une ministre plus à l’écoute des habitants
  11 février 2016, par FranceTransactions.com

  La Confédération nationale du logement (CNL) a dit espérer jeudi que la nomination d’Emmanuelle Cosse au ministère du Logement puisse permettre une nouvelle politique dans ce domaine, plus à l’écoute des associations et des habitants.

• Nexity appelle le gouvernementà lancer un pacte de constructibilité
  19 février 2014, par FranceTransactions.com

  Le PDG de Nexity, Alain Dinin, a appelé mercredi le gouvernement à lancer un "pacte de la constructibilité, à l’image de son pacte de responsabilité" pour aider le secteur immobilier, qui s’attend à une année 2014 maussade.

• Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".

• Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
  23 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
  29 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.

• Bois : 24 sites retenus pour construire des immeubles de grande hauteur
  17 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Vingt-quatre sites répartis sur l’ensemble du territoire français ou presque ont finalement été retenus pour la construction d’immeubles en bois de grande hauteur, au terme d’un appel à projets qui vise à dynamiser la filière bois, a annoncé lundi l’Adivbois.