Aides au logement APL : aucune remise en cause pour les étudiants

Publié le mercredi 4 novembre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Aides au logement : pas de remise en cause pour lesétudiants, assure le gouvernement

"Les aides au logement indispensables pour les étudiants des classes moyennes : pas de remise en cause de leur universalité !", a tweeté la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem.

Mercredi "en séance, le gouvernement émettra des avis défavorables aux amendements de réforme APL étudiants", a tweeté le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Thierry Mandon.

Le projet de budget pour 2016 prévoit que les aides personnalisées au logement , sous conditions de ressources, soient rabotées de 225 millions d’euros en 2016 sur un montant total de 15,5 milliards (314 millions en 2017) par trois mesures d’économies "ciblées".

Ainsi le patrimoine d’un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l’APL. Un loyer plafond, à partir duquel l’APL sera dégressive, sera également introduit. Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources.

Lors de l’examen de ce volet par la commission des Finances de l’Assemblée, les députés ont adopté un amendement PS visant à supprimer la troisième mesure. Il devra être revoté dans l’hémicycle mercredi soir pour être intégré au projet de budget.

Mais ce sont certains des amendements socialistes adoptés par la commission des Affaires économiques, saisie pour avis, qui ont suscité l’ire de l’Unef et la Fage, principales organisations étudiantes. Le député François Pupponi a proposé notamment de "mieux cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin en créant un nouveau barème fondé sur deux critères : les ressources des parents et l’éloignement géographique entre le lieu d’études et le domicile familial".

Cet amendement ne sera donc pas soutenu par le gouvernement, ne devrait ainsi pas être revoté dans l’hémicycle et pas avoir de suite.