La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d’un décret précisant les modalités d’application d’une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l’habitat indigne, et qui s’apparente selon elles à un permis de louer.
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Gouvernement
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Les professionnels de l’immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer
24 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a estimé mercredi que les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers appliqué à Paris depuis août 2015, qui a redonné du pouvoir d’achat aux locataires.
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Le marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux au 1er semestre (Laforêt)
1er juillet 2014, par FranceTransactions.comLa lente baisse des prix s’est poursuivie au premier semestre sur un marché immobilier de l’ancien toujours scindé en deux, "dynamique" à Paris, en Ile-de-France et dans les métropoles régionales, "atone" ailleurs, selon le réseau d’agences immobilières Laforêt.
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Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.
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CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
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L’encadrement des loyers débute le 1er août à Paris
12 juin 2015, par FranceTransactions.comLes loyers vontêtre encadrés à la relocation à compter du 1er août à Paris, où ils ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au Journal officiel (J.O.).
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Cosse juge un peu faciles les critiques anti-système de Macron
13 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Emmanuelle Cosse a jugé mercredi un peu faciles les critiques anti-système d’Emmanuel Macron au lendemain du premier meeting du mouvement En Marche ! lancé par le ministre de l’Economie.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Encadrement des loyers à Paris : plus d’un appartement sur trois loué trop cher
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comPlus d’un appartement sur trois se loue plus cher que le maximum autorisé à Paris, et même un sur deux lorsqu’il l’est directement par un particulier, constate mardi une association de consommateurs, trois mois après le début de l’encadrement des loyers.