Gouvernement

Articles

• Logement : Duflot revendique 18 mois de politique active et exigeante de l’offre
  21 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Cécile Duflot a estimé mardi avoir mené pendant ses 18 mois au ministère du Logement une politique "écologiste et sociale de l’offre", et promis d’être "particulièrement attentive" aux contreparties que consentira le patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

• Assemblée : projet de loi logement revu sur les PLU adopté en commission
  19 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les députés ont assoupli le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme, avant d’adopter en commission le projet de loi sur le logement ainsi révisé, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• La CDC prépare la mise en chantier de 30.000 logements au printemps
  12 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La Caisse des dépôts (CDC), via sa filiale SNI, prépare un plan portant sur la mise en chantier de 30.000 logements sociaux et intermédiaires au printemps, rapporte le Journal du dimanche (JDD).

• L’encadrement des loyers débute le 1er août à Paris
  12 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Les loyers vontêtre encadrés à la relocation à compter du 1er août à Paris, où ils ne devront pas dépasser un montant maximum par m2, sauf pour les logements présentant des qualités particulières, selon un décret à paraître vendredi au Journal officiel (J.O.).

• L’objectif des certificats d’économies d’énergie sera quasi doublé dès 2015 (ministre)
  11 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le volume des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasi doublé sur la période 2015-2017, pour la troisième phase de ce dispositif, a annoncé mardi le ministre de l’Economie et de l’Ecologie Philippe Martin.

• Déclarations de patrimoine : Le Guen avait sous-évalué ses biens immobiliers
  27 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui a publié vendredi les déclarations de patrimoine des ministres, a adressé une "appréciation" au secrétaire d’Etat Jean-Marie Le Guen, pour avoir sous-évalué des biens immobiliers.

• Loi Duflot : certains syndics ont trouvé une astuce pour échapper à leurs nouvelles obligations (Arc)
  14 mars 2014, par FranceTransactions.com

  L’Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l’attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients afin de repousser d’autant l’application de nouvelles obligations légales.

• Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.

• Logement : l’expansion urbaine n’est pas le problème, mais la solution (Snal, UMF)
  29 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) et l’Union des maisons françaises (UMF) récusent la notion de "lutte contre l’étalement urbain" mise en avant dans les politiques d’urbanisme, jugeant qu’elle conduit à produire des logements à un coût de plus en plus élevé.