Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle amputation de l’APL

Publié le vendredi 29 mai 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement social : les OPH inquiets d’uneéventuelle "amputation" de l’APL

A l’issue de son assemblée générale, les 27 et 28 mai à Nancy, la fédération qui regroupe 267 OPH, a voté à l’unanimité une résolution, indique-t-elle dans un communiqué.

Les offices s’y disent "inquiets" à la veille de la préparation de la loi de finance 2016 qui sera finalisée fin septembre, et affirment vouloir "garantir leur modèle social et économique".

L’aide personnalisée au logement , qui représente 18,2 milliards par an, dont 6,2 milliards versés aux locataires HLM, "ne doit absolument pas être amputée quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise", affirme la résolution.

Rappelant l’Etat à sa responsabilité dans "la mise en oeuvre des politiques de solidarité nationale, notamment celles favorisant le droit au logement", ce texte juge par ailleurs "inquiétante", la diminution des aides à la pierre depuis 2013.

Lesoffices veulent voir cette ligne budgétaire "doublée, à un milliard d’euros, pour contribuer à une production de logements encore plus abordables et pour veiller aux équilibres régionaux".

Ces fonds pourraient ainsi être en partie orientés vers "les territoires en déprise économique, très peu soutenus par les pouvoirs publics".

La fédération des OPH souhaite aussi "le maintien de l’intégralité des avantages acquis des gardiens d’immeubles fonctionnaires, en garantissant outre le loyer, la gratuité des charges locatives". Un décret de 2012, qui entrera en application en septembre, laisse aux OPH la liberté de compenser, ou non, ces charges par le biais d’une indemnité.

Les offices veulent enfin que l’Etat agisse pour "éviter que des offices ne soient transformés en sociétés d’économie mixte (SEM), entrainant un risque de privatisationd’une partie du patrimoine social".

Les OPH sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial (EPIC) rattachés à des collectivités territoriales. Ils construisent, réhabilitent et gèrent des logements locatifs destinés aux personnes à revenus modestes.