L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Gouvernement
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
Immobilier : en congrès lundi et mardi, la Fnaim est inquiète mais se veut constructive
6 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) aborde son 67e congrès, lundi et mardi prochains, dans l’"inquiétude" face à une crise omniprésente qui paralyse le marché, mais se veut "constructive" et mettra en avant des propositions au gouvernement, a déclaré vendredi son président.
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La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant
4 mai 2016, par FranceTransactions.comL’association de consommateurs CLCV juge insatisfaisantes les mesures contenues dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, et appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes pour améliorer la mixité sociale et la mobilité dans le parc de logements sociaux.
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L’Insee emménage dans un nouvel immeuble et regroupe des services à Montrouge
12 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn immeuble neuf de 23.800 m2 et quelque 3.500 m2 de jardins et terrasses, tout juste livré, va accueillir à Montrouge (Hauts-de-Seine) des services de l’Insee jusque là séparés en deux sites, a-t-on appris lundi.
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Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant
26 octobre 2013, par FranceTransactions.comLe Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.
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Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.
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Rénovation énergétique : les artisans du bâtiment se félicitent du cumul de deux aides publiques
11 mars 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se réjouit jeudi de l’annonce que l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) seront désormais cumulables, favorisant les travaux de rénovation énergétique.
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Le gouvernement signe un pacte d’objectifs et de moyens avec le mouvement HLM
8 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement a signé lundi un pacte d’objectifs et de moyens pour la période 2013-2015 avec le mouvement HLM réitérant notamment l’ambition de construire chaque année 150.000 logements sociaux locatifs, qui peine à être concrétisée.
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi numérique
1er juillet 2016, par FranceTransactions.comDéputés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un accord sur le projet de loi numérique, le gouvernement saluant jeudi cette concorde sur un texte ambitieux qui permettra à la France de faire face aux défis posés par le numérique.