Gouvernement

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• Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
  30 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.

• Terrains constructibles : un élargissement du périmètre des aides fiscales voté contre l’avis du gouvernement
  17 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Les députés ont voté jeudi, contre l’avis du gouvernement, un élargissement du dispositif visant à augmenter la disponibilité de terrains constructibles privés dans les zones tendues, via un amendement socialiste soutenu par des élus de droite.

• Logement : pour Orpi, la nouvelle caution locative Visale est dangereuse
  25 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La nouvelle caution locative Visale, financée par les entreprises et ciblant en priorité les salariés jeunes ou précaires, est un dispositif dangereux car il couvre des locataires dont le loyer représente la moitié des revenus, estime le réseau immobilier Orpi.

• Immobilier ancien : le réseau Guy Hoquet confiant pour 2015, les acquéreurs ont repris la main
  15 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le marché de l’immobilier ancien pourrait connaître une légère reprise en 2015, estime le réseau Guy Hoquet qui se dit confiant grâce à des taux d’intérêt toujours très bas, des prix en léger repli et une politique du logement plus favorable à l’investissement.

• La direction de l’immobilier de l’Etat voit le jour
  23 septembre 2016, par FranceTransactions.com

  La direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui se substitue au service France Domaine, aété créée et sa directrice nommée, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.

• Taxe foncière : les députés corrigent le tir sur les terrains à bâtir
  3 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les députés ont modifié la surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones tendues afin de rectifier les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative voté mercredi soir.

• Encadrement des frais de location : les associations voient le verre à moitié plein
  16 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les associations de défense des consommateurs sont partagées sur le plafonnement des honoraires de location des agents immobiliers entré en vigueur ce lundi : s’il devrait mettre fin aux abus les plus flagrants constatés dans la capitale, ses effets sont plus incertains en province.

• Dix-huit ministres aux Mureaux lundi pour évoquer la lutte contre les ghettos urbains
  25 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains, et à amplifier certaines d’entre elles.

• Urbanisme : le gouvernement accélère l’obtention des permis de construire
  24 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance permettant aux maîtres d’ouvrage d’obtenir un permis de construire plus rapidement, pendant l’instruction des autorisations environnementales, a été présentée en Conseil des ministre jeudi par la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse.

• Professions réglementées : inquiets pour leurs honoraires, les notaires protesteront le 17 septembre à Paris
  4 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Des notaires venus de toute la France se rassembleront le 17 septembre, place de la République à Paris, pour protester contre la réforme annoncée des professions réglementées dans le cadre du projet de loi sur la croissance, annonce jeudi le Conseil supérieur du notariat (CSN).