Gouvernement

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• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Un registre national pour aider à résorber les difficultés des copropriétés
  4 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Syndics et notaires ont jusqu’à fin décembre pour inscrire les copropriétés de plus de 200 lots au registre d’immatriculation créé par la loi Alur afin d’améliorer la connaissance et la gestion des copropriétés.

• Un Conseil supérieur de la construction pour éviter la prolifération des normes
  15 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, qui doit limiter la création de nouvelles normes dans le bâtiment, a été mis en place ce lundi, annonce le ministère du Logement.

• Construction de logements : 5 organisations saluent un début de simplification des normes
  21 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Artisans du bâtiment, promoteurs et bailleurs sociaux de cinq organisations saluent vendredi les premières mesures de simplification des normes de construction annoncées cette semaine, y voyant "une impulsion à confirmer", mais ils s’inquiètent de la création d’un nouveau label environnemental.

• Caution locative outre-mer : rappel à la loi pour les agences immobilières
  8 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a rappelé mardi, dans un courrier adressé notamment aux agences immobilières, qu’il était illégal de refuser une caution locative au motif que la domiciliation bancaire du garant se situait en outre-mer.

• Logement : les niveaux de loyers de mieux en mieux connus en France
  26 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  Les niveaux des loyers seront de plus en plus transparents en France, grâce à la diffusion des données recueillies par des observatoires locaux créés ces dernières années, et désormais consultables sur internet.

• Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.

• Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
  17 juin 2014, par FranceTransactions.com

  L’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.

• La garantie universelle des loyers pourrait coûter 994 M EUR à la puissance publique (L’Opinion)
  27 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers (GUL), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement, pourrait coûter entre 245 et 994 millions d’euros à la puissance publique, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par L’Opinion.

• Cosse défend les acquis de la Loi Alur, malgré des reculs sur des mesures emblématiques
  23 mars 2016, par FranceTransactions.com

  Deux ans après son adoption, la loi Alur sur le logement verra 90% de ses décrets d’application promulgués d’ici la fin de l’été, s’est félicitée la ministre du Logement Emmanuelle Cosse, malgré des reculs sur deux mesures emblématiques du texte.