L’encadrement des loyers sera mis en place dans la capitale au premier trimestre 2015 au plus tôt et non à la fin de l’année comme annoncé, le processus réglementaire étant encore loin d’être achevé, a-t-on appris lundi auprès du ministère du Logement.
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Encadrement des loyers à Paris : au plus tôt, au premier trimestre 2015 (ministère)
17 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Cosse (EELV) défend la loi Duflot après les modifications évoquées par Valls
14 juin 2014, par FranceTransactions.comEmmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les-Verts, a protesté contre les propos de Manuel Valls vendredi évoquant des "modifications" de la loi Alur sur le logement de Cécile Duflot.
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Nicolas Grivel désigné directeur général de l’Anru par l’Elysée
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a désigné Nicolas Grivel à la direction générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), a annoncé mercredi soir l’Elysée dans un communiqué.
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Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.
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Rénovation de la Défense : la Cour des comptes pointe une incertitude sur le financement
12 février 2015, par FranceTransactions.comLa Défense vieillit, mais qui doit financer la rénovation de ses équipements ? Dans son rapport annuel, la Cour des comptes recommande mercredi aux pouvoirs publics et à l’Epadesa, aménageur du quartier d’affaires de l’ouest parisien, de clarifier rapidement cette incertitude.
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Logement : la loi Alur sera appliquée avec réalisme et pragmatisme (Valls)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa loi Alur sur le logement "sera appliquée et appliquée avec pragmatisme et réalisme", a assuré mercredi Manuel Valls pour "lever toutes les inquiétudes" sur la mise en oeuvre du texte de l’ancienne ministre du Logement Cécile Duflot.
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Cession du foncier public : l’extension du champ de la décote à l’étude
8 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa ministre française du Logement Sylvia Pinel a envisagé mercredi la possibilité d’autoriser les établissements publics d’enseignement supérieur à céder leurs terrains à prix réduit pour accélérer la construction de logements, actuellement en berne.
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Construction de logements : le préfet d’Ile-de-France dénonce les chartes locales
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLe préfet de la région Ile-de-France s’est insurgé mercredi contre la multiplication des +chartes locales+, que mettent en place certaines collectivités pour imposer aux promoteurs immobiliers des contraintes illégales, affirmant que plusieurs centaines de logements étaient actuellement bloqués à cause de ces chartes.