Gouvernement

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• La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
  5 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.

• Logement : l’Etat va céder du foncier à titre gracieux
  30 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  L’Etat, qui entend accélérer la mise en application de la loi dite de mobilisation du foncier public, conclura une opération à titre gracieux en 2015, a affirmé mercredi le délégué interministériel Thierry Repentin à l’occasion de la cession de deux bâtiments à Paris.

• Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault
  26 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui, après avoir prôné un alourdissement de la fiscalité foncière, propose des mesures coûteuses pour améliorer la politique du logement.

• Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
  8 février 2016, par FranceTransactions.com

  L’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.

• Une majorité de Français souhaite que soit étendu l’encadrement des loyers
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  L’abandon de l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur est "une mauvaise chose" pour 44% des Français, qui estiment en majorité qu’il faudrait étendre cette mesure à un maximum de grandes villes, selon un sondage Ipsos présenté vendredi par la Fondation Abbé Pierre.

• Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.

• Garantie des loyers : les courtiers d’assurances sollicitent l’Autorité de la concurrence
  12 février 2014, par FranceTransactions.com

  La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence sur la garantie des loyers prévue dans le projet de loi sur le logement de Cécile Duflot, estimant qu’elle pourrait être source de conflit d’intérêts.

• Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
  24 février 2016, par FranceTransactions.com

  Les agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
  9 octobre 2014, par FranceTransactions.com

  Quelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.