La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant

Publié le mercredi 4 mai 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

La CLCV juge le projet de loi Egalité et citoyenneté insatisfaisant

Pour elle, "il devient urgent de déconnecter les attributions" de logements HLM de leur mode de financement initial, car "la segmentation du parc en +contingents+ est devenue illisible et inégalitaire".

En outre, "la question de la mobilité dans le parc social ne peut être réduite à quelques ménages bénéficiant de revenus trop confortables" - qui seront plus nombreux à devoir quitter leur logement, dans des délais raccourcis - pointe l’association.

"Les demandes de mutation vers un autre logement social doivent être facilitées", lorsque les conditions de vie évoluent : séparation, (dé)cohabitation, vieillissement", poursuit-elle.

"Cela passe nécessairement par une collaboration renforcée entre bailleurs, afin de garantir des éléments essentiels : adéquation du logement aux besoins du locataire, maintien du prix du loyer au m2, aide à l’emménagement".

La CLCV attend "des propositions concrètes" sur la construction de logements sociaux à un coût maîtrisé, et une relance de la production de logements locatifs dits "très sociaux".

D’ici 2018, les bailleurs sociaux doivent construire 5.000 de ces logements HLM à "très bas loyer" ou "super PLAI" avec le soutien de l’Etat.

Enfin, la réforme de la politique des loyers - qui permettra aux bailleurs de les baisser ou les relever au sein d’un immeuble ou un quartier - instaure une "solidarité trop étroite" entre locataires, estime la CLCV.

Cette mesure pourrait "se révéler rapidement inopérante" dans la mesure où "le parc social accueille essentiellement des ménages aux revenus très modestes, près des deux tiers se situent sous ou près du seuil de pauvreté".

Le projet de loi devrait être débattu en juin à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée.